Mise en oeuvre du dispositif d’indemnisation de jours de congés non pris en raison de la fin de la relation de travail

Vous trouverez ci-joint une note relative à l’indemnisation des jours de congés non pris en raison de la fin de la relation de travail ainsi que des fiches et annexes.

Cette note précise les cas et conditions d’indemnisation à mettre en œuvre pour les agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et contractuels de droit privé.