Sections Syndiqués
Facebook RSS
  1. Accueil
  2. Thématiques
  3. Retraites
  4. Analyse approfondie du projet de loi, incluant des éléments de l’étude d’impact et de la décision du Conseil d’Etat.

Analyse approfondie du projet de loi, incluant des éléments de l’étude d’impact et de la décision du Conseil d’Etat.

Publié le 7 février 2020 - Lecture < 1 mn

Ci-joint une note d’analyse approfondie du projet de loi, incluant des éléments de l’étude d’impact et de la décision du Conseil d’Etat.

Documents