Mémo sécu n°36 : Exemptions d’assiettes sociales : une attaque contre les droits des travailleur·ses
Aujourd’hui, l’ensemble des salaires versés sont soumis aux cotisations sociales. Néanmoins, il existe des exonérations de cotisations sociales sur ces salaires, de plus en plus importantes en volume. 96% s’appliquent à l’ensemble des salaires et 4% sont ciblés sur des critères spécifiques (secteur, géographie, âge…).
A côté, de nouvelles formes de rémunérations du travail se développent depuis plusieurs années. Pour une part, ces rémunérations ne sont pas soumises à cotisations sociales. On parle alors de revenus exemptés de cotisations sociales et plus généralement de prélèvements sociaux. On appelle donc exemptions d’assiette sociale, que nous simplifierons par exemptions dans ce mémo, un mécanisme qui consiste à ne pas soumettre à des prélèvements, dans notre cas les cotisations sociales, certains revenus alors que toutes les rémunérations d’un travail se doivent de l’être. Exonérations et exemptions sont donc deux dispositifs distincts, à ne pas confondre.
Ces exemptions ont la particularité d’être adossées à des dispositifs de rémunération facultatifs dépendants de l’employeur et de la négociation dans l’entreprise. Elles favorisent donc des dispositifs inégalitaires que l’on retrouve majoritairement dans les grandes entreprises.
L’un des dispositifs les plus connus reste la prime « Macron » ou prime de partage de la valeur dont une part importante est exemptée de cotisations sociales. Comme indiqué dans l’annexe 4 du PLFSS, l’ensemble de ces exemptions représenterait en cumulé une perte de recette nette de 15 milliards d’euros en 2025 pour la Sécurité sociale dont plus de 4 milliards pour la part relative à la participation, l’intéressement et l’actionnariat salarié.
