Mémo sécu n°30 : Contributivité ou non contributivité ou comment détruire la Sécurité Sociale

Généralement, les débats sur la protection sociale tournent autour du versement des prestations, leur niveau, leur modification. La question du financement reste plutôt dans la main de techniciens ou autres experts à qui il est laissé la liberté d’identifier les meilleurs prélèvements pour financer le système de protections sociale.
C’est dans ce contexte, particulièrement à partir des années 1980-1990, que les concepts de contributivité et non contributivité commence à s’imposer pour analyser l’architecture du système de protection sociale.

Les prestations dites contributives correspondraient ainsi à l’ensemble des prestations financées par les cotisations sociales ou plus généralement par les revenus du travail. Elles correspondent à l’ensemble de ces prestations dont le niveau est défini par la contribution individuelle. Elles renvoient au principe des assurances sociales selon lesquels les droits sont destinés aux travailleurs et travailleuses qui cotisent ou ont cotisés, même si ce droit s’est largement élargi aux ayant droits, les enfants et les femmes du fait de la structure du rapport salarial durant la deuxième moitié du XXème siècle. Dans le cas du système français, les prestations contributives correspondent aux droits à la retraites, aux indemnités journalières d’arrêts maladie ou d’accidents du travail.

A côté, les prestations non contributives renverraient à un autre type de modèle canonique, une autre manière de faire de la protection sociale, celle qui renvoie aux assurances sociales du début du siècle dernier ou à la solidarité étatique. En France, ces prestations non contributives sont donc financées par la puissance publique via des recettes fiscales (impôts, CSG…) et versées à l’ensemble de la population, sans qu’il s’agisse de travailleurs. Il s’agit par exemple des remboursements de consultations de médecines, des allocations versées par les CAF ou par France Travail dans le cadre d’une privation d’emploi

Cette idéologie quant à ce que devrait être un système de protection sociale est en parfaite opposition avec les fondements même de la Sécurité sociale.