Mémo sécu n°29 : RSA : Quand le travail gratuit devient une réalité

Le 1er janvier s’accompagne en général des changements substantiels dans les règles d’attributions et de versement des politiques sociales en France. Cette année, le mois de janvier est marqué par le déploiement du RSA dit « rénové » et notamment d’une obligation d’activité de 15h minimum par semaine pour les allocataires de cette prestation sociale. Cette conditionnalité n’est pas un projet du nouveau gouvernement Bayrou puisque ce dispositif est expérimenté depuis 2023 dans 18 départements puis dans 47 départements depuis le 1 mars 2024.

Ces expérimentations sont pourtant sans appel. Cette conditionnalité du versement à 15h minimum d’activité n’est pas efficace. Un rapport consacré à l’évaluation de ce dispositif a d’ailleurs montré que le retour à un emploi durable pour les allocataires était plutôt faible, que le manque de moyen pour le suivi des allocataires était très important. De plus, le référentiel pour les 15h minimum d’activité n’est pas clair et pose d’important problèmes tant aux professionnel⋅les de l’accompagnement qu’aux allocataires.

Le revenu de solidarité active (RSA), censé garantir un minimum vital, est loin d’assurer pleinement ce rôle. Il permet tout juste à ses bénéficiaires d’échapper à la très grande pauvreté, mais reste insuffisant pour leur permettre de s’insérer durablement dans le marché de l’emploi.