Le 23 septembre, le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État a rejeté à l’unanimité le décret organisant le sort des agents transférés à la future foncière de l’État. Le texte doit être représenté le 9 octobre. Ce qui se met en (…)
Les administrations devront transférer à titre gratuit leurs biens immobiliers à la Foncière de l’État et lui verser des loyers pour les bâtiments occupés. On avait connu les « loyers budgétaires » entre 2006 et 2019, dont les services (…)
Afin de diminuer le « coût d’occupation » d’un employé de l’État, une Circulaire de la Première ministre du 08 février 2023 ayant pour objet la nouvelle doctrine d’occupation des immeubles tertiaires de l’État, a été adressée notamment aux (…)
Suite à un rapport de la Cour des Comptes du 07 décembre 2023, portant sur la politique immobilière de l’État et qui proposait plusieurs scénarios de réforme structurelle, le projet de création d’une Foncière publique a été lancé par le ministre (…)
Le président Macron et ses gouvernements successifs ont démontré au cours de leurs mandats le peu d’intérêt pour la protection de la planète, de l’environnement. De la communication oui, des décisions surtout pas ! Cela c’est également (…)