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Les ultras riches ont encore de beaux jours devant eux !

Publié le 3 juillet 2025 - Lecture 3 mn

Jeudi 12 juin, les sénateurs de droite avec une partie des centristes ont rejeté une proposition de loi visant à instaurer une taxation de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros. Ce dispositif, appelé « taxe Zucman », avait pourtant été adopté à l’Assemblée nationale le 20 février.

Cette taxe, qui cible environ 1 800 foyers fiscaux, qui payent proportionnellement moitié moins d’impôts que les autres Français, pourrait rapporter jusqu’à 20 milliards d’euros, soit la moitié de ce que le gouvernement cherche à économiser dans le prochain budget. Pour ses détracteurs, un seul argument, toujours le même : le risque de l’exil fiscal.

Notre ministre Amélie de Montchalin a pourtant reconnu qu’un travail devait être engagé sur la nécessité de renforcer l’égalité devant l’impôt et, selon ses mots : « sur les situations marginales de sur-optimisation, qui peuvent nuire à l’efficacité de l’impôt ». « Il revient de nous assurer que les contribuables qui utilisent des mécanismes légaux pour contourner l’impôt ne puissent plus le faire », a-t-elle déclaré. Un affichage de belles intentions, totalement contredit par le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR), dans sa conférence de presse donnée jeudi 19 juin.

À l’origine de cette conférence de presse, une enquête de la commission des finances du Sénat, présidée par Claude Raynal (PS), sur la fameuse fraude CumCum, qui consiste, pour un actionnaire étranger d’une société cotée en France, à transférer temporairement, autour de la date de versement des dividendes, les titres qu’il détient à un établissement bancaire français, contre une rétribution au bénéfice de la banque, afin d’éluder le paiement de la retenue à la source appliquée sur le paiement de ces dividendes.

D’après les derniers chiffres communiqués, le montant des redressements en cours sur ce type de montage atteint désormais plus de 4,5 milliards d’euros. Dans des estimations menées par l’université allemande de Mannheim, le manque à gagner fiscal pour la France, dû à la fraude des CumCum, se chiffrerait à 33 milliards d’euros sur la période 2000-2020.

Pour combattre ce type de montage, le Sénat avait voté un dispositif en 2018, mais ce dernier avait été rendu inopérant dans une version réécrite à l’Assemblée nationale. Fin 2024, le Sénat a adopté à l’unanimité un nouveau dispositif anti-fraude. L’article a survécu dans la version finale du budget 2025, grâce à son adoption en commission mixte paritaire, là aussi à l’unanimité.

Malgré tout, le gouvernement a, une nouvelle fois, contourné la volonté du législateur, en prévoyant des textes d’application de la loi qui ouvrent une brèche dans laquelle les banques peuvent s’engouffrer pour continuer à frauder l’impôt.

La commission des finances du Sénat a diligenté ce 19 juin un contrôle sur pièces et sur place au Ministère de l’Économie. « C’est le lobby bancaire lui-même, à travers la Fédération bancaire française (FBF), qui a demandé à Bercy de prévoir des cas de non-application de l’impôt, alors que les banques elles-mêmes profitent de cette fraude », a relaté le rapporteur général de la commission des finances du Sénat Jean-François Husson à l’issue du contrôle. C’était d’ailleurs déjà le cas en 2018, avant le détricotage à l’Assemblée nationale.

Pourtant selon lui, la Direction de la législation fiscale (DLF) et la DGFiP avaient mis en garde le Ministère dans une note du 20 mars, qui conseillait de « ne pas répondre aux demandes d’exclusion de l’application de l’impôt formulées par la Fédération bancaire française ». […] « Compte tenu de l’intention du législateur, une exclusion large de ces opérations, soulèverait un risque polémique sévère », pouvait-on lire dans la note.

Dans sa conférence de presse, le sénateur refuse que le « Parlement soit ainsi bafoué » et demande « officiellement et solennellement » au ministre de l’Économie et des Finances Éric Lombard de « retirer le texte d’application qu’il a édicté le 17 avril » et « qu’il n’en édicte aucun autre sans l’accord du Parlement ».

Selon les propres mots de Jean-François Husson, appartenant au groupe Les Républicains : « Si ce texte n’était pas retiré, je ne vois pas comment il serait possible de demander aux Français de participer au redressement des comptes publics en 2026. Comment d’un côté, demander 40 milliards d’euros aux citoyens français, et laisser de l’autre perdurer la fraude opérée par les banques ? »

En conclusion, que ce soit par le parlement, ou bien par le gouvernement lorsque le parlement a fait son travail, la justice fiscale est empêchée dans notre pays. Le consentement à l’impôt va s’éroder, la révolte va gronder, et dans ce genre de situation, c’est encore une fois l’extrême-droite qui en sortira renforcée.