Le suivi individuel en santé au travil de agents pendant leur activité

Ce document a pour objet de préciser l’organisation du suivi individuel en santé au travail des agents en activité au sein du MEFR et ses modalités de mise en œuvre.

Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié a instauré un suivi en santé au travail obligatoire pour l’ensemble des agents de l’État.

Ce document prend en compte les évolutions réglementaires du décret précité, celles du décret concernant la médecine statutaire (décret n°86-442 modifié) ainsi que les conséquences découlant de la mise en place du suivi post-professionnel au sein des MEF en application des décrets n°2009-1546 et n°2015-567.

Ce dispositif se substitue aux précédentes instructions et notes parues en 1996, 1998 , 2006 et 2017 (Rappel des notes abrogées : note DPA n°96-0432 du 1er février 1996, note DPA n°98-1298 du 8 avril 1998, note DPA n° 98-3134 du 27 août 1998 et note DPMA n°06-919 du 17 janvier 2006, guide des procédures médico administratives 2017)