Le temps partiel pour raison thérapeutique
Publié le 30 décembre 2024
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Voici le sommaire de cette fiche.
Sommaire
- Le temps partiel pour raison thérapeuthique
- Conditions pour bénéficier d’un TPT
- Modalités de mise en œuvre du TPT
- Droit au TPT et opposition possible par l’administration
- Durée maximale du TPT et possibilités de renouvellement
- Conditions de modification, d’interruption ou de fin des droits du TPT
- Effets sur la carrière, les droits à congé et à pension
- Textes de référence
temps partiel