Périodes de chaleur et canicule

Le changement climatique entraîne la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses, ce qui ne peut que constituer un risque de plus en plus grand pour la population dont les agent.es de la Fonction publique.

L’article 2.2° de l’arrêté du 27 mai 2025relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo-France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense définit :

• qu’un épisode de chaleur intense, au sens de l’article R.4463-1 du Code du travail, correspond aux seuils de vigilance de Météo France : seuil jaune (pic de chaleur), orange (canicule) ou rouge (canicule extrême) ;
• qu’une période de canicule est atteinte aux seuils orange ou rouge.

Lorsque le risque d’épisode de chaleur intense est identifié, pour un travail en extérieur ou en intérieur, l’employeur devra, outre les mesures ou actions de prévention décrites ci-après et s’assurer que ce risque est désormais intégré à la démarche d’évaluations des risques au sein du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) et du PAPRIPACT (programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail). Le Comité social d’administration doit être consulté sur ces documents à mettre à jour annuellement.

Il convient encore de rappeler qu’en toute période, plus encore estivale, l’employeur/ l’administration est tenu·e de respecter certaines règles.

Voici le sommaire :

1. Devoirs de l’employeur
2. Recommandation et obligations supplémentaires
3. Quel recours pour les agent·es ou représentant·es du personnel