Le droit de grève dans la Fonction publique de l’État
Sommaire : L’exercice du droit de grève Notion de « service fait » et grèves interdites L’obligation d’un préavis de grève
Fiches Droits et Garanties Fonction Publique
Le congé parental dans la Fonction publique de l’État
Sommaire : 1 - BÉNÉFICIAIRES 2 - MODALITÉS PRATIQUES ET DÉLAIS 3 - CONDITIONS DE DURÉE ET DE PROLONGATION DE CE CONGÉ 4 - LA SITUATION DE L’AGENT·E 5 - LA PRESTATION PARTAGÉE D’ÉDUCATION DE L’ENFANT
Les congés pour raison de santé des fonctionnaires et contractuel.es
Sommaire : Congés pour raison de santé des fonctionnaires : le congé de maladie ordinaire le congé de longue maladie la congé de longue durée la disponibilité d’office pour raison de santé le congé pour invalidité temporaire imputable au (…)
Les congés liés à la parentalité
Que ce soit dans le cadre des différents accords égalité femme-homme (au niveau Fonction publique ou ministériels ou directionnels) ou par des mesures législatives ou règlementaires, l’État, en sa qualité de principal employeur en France, a fait (…)
Les congés familiaux
Voici le sommaire de cette fiche Sommaire Congé de présence parentale Congé de proche aidant Congé de solidarité familiale
Le temps partiel pour raison thérapeutique
Voici le sommaire de cette fiche. Sommaire Le temps partiel pour raison thérapeuthique Conditions pour bénéficier d’un TPT Modalités de mise en œuvre du TPT Droit au TPT et opposition possible par l’administration Durée (…)
Droits et obligations des agents publics
Voici le sommaire de cette fiche : Le droit à la protection fonctionnelle Liberté d’expression au regard du droit de réserve
Périodes de chaleur et canicule
Le changement climatique entraîne la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses, ce qui ne peut que constituer un risque de plus en plus grand pour la population dont les agent.es de la fonction publique. Si (…)
Retraite des fonctionnaires
Vous retrouverez dans cette fiche. Sommaire Cumul emploi-retraite du fonctionnaire La retraite progressive ouverte aux fonctionnaires
Dispositifs indemnitaires liés aux restructurations
Alors que le droit à mutation devient un vrai parcours du combattant, notamment après la suppression des prérogatives des CAP, le gouvernement a instauré diverses mesures afin de favoriser la mobilité sous le fallacieux prétexte d’élargir les (…)