Nouveaux textes relatifs à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Retrouvez en téléchargement :

• le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011
• le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
• la circulaire d’application du 9 août 2011
• l’accord santé du 20 novembre 2009