Message de l’intersyndicale DGFiP du vaucluse - 84
Les organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO DGFIP du Vaucluse s’opposent fermement à ce projet et exigent son retrait.
Monsieur le Directeur,
Par courriel du six janvier, vous nous avez adressé une copie de la note d’intention envoyée le même jour aux équipiers de renfort relative à la suppression de la ligne EDR au TAGERFIP
dans le cadre du futur exercice emploi 2025.
Dans ce document, vous précisez notamment que vous avez le projet de réallouer les emplois EDR au sein de l’ensemble des services de la DDFIP 84.
Vous indiquez également que ce choix ne pourrait être présenté en CSAL et décliné localement qu’à l’issue d’un PLF 2025 voté et d’un examen en CSAR de l’ensemble de l’exercice emploi.
Dans ces conditions, compte tenu de l’ouverture du mouvement de mutation le six janvier, vous avez souhaité d’ores et déjà informer les EDR de notre Direction.
Vous précisez également que ce projet de suppression n’entraînera ni priorité dans le mouvement national ni garanties indemnitaires !
Néanmoins, vous affirmez que vous vous deviez de les informer afin de ne pas les priver de la possibilité de participer au mouvement national, notamment pour ceux d’entre eux qui résident hors département. Vous ajoutez qu’au plan local, ils auraient la possibilité de bénéficier de l’ensemble des garanties dont disposent les agents dont le poste est supprimé et pour lesquels une restructuration
a lieu, au-delà du maintien temporaire de leur régime indemnitaire spécifique en tant qu’EDR.
Les organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO DGFIP s’opposent fermement à ce projet et exigent son retrait pour les raisons énoncées ci-dessous.
En effet, alors que le budget 2025 de l’État n’est pas encore voté et que nous ne connaissons donc pas l’évolution des effectifs dans notre DDFIP, pourquoi prévoir la suppression d’un service avant même que la Centrale vous ait indiqué les emplois disponibles à la DDFIP de Vaucluse, d’autant plus qu’au cas particulier de la suppression pure et simple de la totalité de l’EDR, aucune autre direction départementale ne s’engage dans cette voie.
Pourquoi inciter les collègues à demander leur mutation avant qu’une quelconque décision n’ait été officiellement prise ?
De ce fait, vous privez ces agents de priorités au niveau mutations et compensations financières dont bénéficient habituellement les agents victimes de restructurations de leurs services.
Par exemple, nos collègues (qui participeraient et obtiendraient dès 2025 un nouvelle affectation nationale) ne pourraient disposer ni de la priorité supra-départementale, ni du complément indemnitaire d’accompagnement.
Et quid des agents résidant dans les départements limitrophes dont les postes seront supprimés au titre du PLF 2025 qui ne pourront pas participer au mouvement national ?
Au plan financier, vous affirmez que nos collègues EDR auraient droit au maintien temporaire de leur régime indemnitaire. Vous ne donnez aucune indication sur la durée de ce maintien !
Par ailleurs, au-delà des aspects réglementaires et financiers, vous ne tenez pas compte des conséquences de votre décision unilatérale sur la santé mentale des EDR.
En effet, aussi bien sur le fond que sur la forme, nous ne pouvons que regretter la brutalité de votre annonce par un simple message laconique avec une note incomplète envoyés le 1er jour de la campagne de mutations nationales alors que vous vous étiez engagé à revenir vers l’ensemble des équipiers de renfort, notamment sur la question de leur inquiétude légitime sur leur avenir (sujet qui a été régulièrement à l’ordre du jour des réunions spécifiques EDR ces dernières années dont la dernière le 25 juin 2024) dans le cadre d’une prochaine réunion.
Nous ne pouvons que soutenir les équipiers de renfort dans leur opposition à ce projet avec des conséquences aussi bien sur le plan personnel que sur le collectif DGFIP.
Car, en effet, supprimer l’EDR, c’est aussi et surtout priver les services en très grande difficulté de pouvoir bénéficier ponctuellement de personnels de renfort particulièrement performants.
Le projet de suppression de la ligne EDR au TAGERFIP doit donc être retirée pour des raisons réglementaires, humaines et pour garantir le bon fonctionnement des services de notre département.
Cordialement,