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COVID-19 _ Droit d’alerte et délibération CHS-CT du 20/5 - 77

Publié le 29 mai 2020 - Lecture < 1 mn

Ci-joint le droit d’alerte déposé par les élus CHSCT en intersyndical Solidaires et CGT ; ainsi que la délibération .

Le RH a refusé en premier lieu le vote de cette délibération, prétextant que ce CHS était informel. Ce qui n’était pas le cas puisqu’il a été convoqué suite au droit d’alerte.