Tract Mission Amendes - 31

les COM.NERIES continuent !

La mission amendes était à l’ordre du jour du CSA local du 14 septembre 2023 au travers de deux points :

• un premier de manière très directe puisqu’il expose le processus de recrutement d’un salarié de Tisséo qui sera mis à disposition du service recouvrement pour intervenir sur le recouvrement des amendes notifiées par les services de contrôle de l’entreprise.
  –* un second de manière moins évidente, au travers du point sur l’immobilier à la DGFiP dans le département, qui nous a confirmé la réflexion de la DRFiP 31 sur l’installation de la TTA CAS à la nouvelle Cité administrative.