CR GT TA Amendes-SIP Prado Borde - 13
La CGT Finances Publiques a constaté l’absence du SIP Prado à ce groupe de travail (GT), alors que la question de l’accueil des usagers amendes le concerne aussi.
En fait, ce GT annonce un projet de réorganisation de la TA 13 et la prise en compte des conséquences sur le SIP Prado Borde de l’absence d’accueil physique à la TA 13.
Après les signalements et courriers adressés par la CGT Finances Publiques à la Drfip 13, l’urgence d’agir devant un réel risque pour la santé et l’intégrité physique des collègues de l’accueil du SIP Prado Borde ne pouvait plus être ignorée par la direction locale.
D’autant que s’annonce la période déclarative, laquelle ne pourra pas se dérouler sereinement si les usagers amendes n’ont toujours pas d’interlocuteurs pendant cette période.
Éviter que la situation empire à l’accueil du Sip est bien le soucis immédiat de la direction locale.
Mais c’est sans compter sur son intention qui est de faire une pierre deux coups, et qui vivra verra.
Dans un premier temps : éloigner un certain temps les usagers de la TA 13 du Sip Prado Borde (le temps de la campagne déclarative)
Dans un second temps, miser sur le téléphone pour fermer définitivement la TA 13 à la réception physique des redevables
La Drfip 13 fait le constat (maints signalements) de tensions à l’accueil du Sip Prado (installé au 22 borde durant la durée des travaux au 183 Prado).
Constat 2 : locaux 22 borde pas suffisamment adaptés pour le périmètre fusionné de l’accueil du Sip Prado (1 ;5 ;6 ;7 ;8 ;9 ;10)
Constat 3 : Mention sur les notifications des satd bancaires de la TA13 du "16 rue Borde"
Constat 4 : Trop faible taux de décrochés à la TA13
constat 5 : Faire évoluer le rôle des vigiles du Sip Prado Borde
La Drfip 13 indique :
– La mention du "16 rue Borde" sur notifications par les banques des satd aux redevables va disparaître. Ne devrait figurer à l’avenir que l’adresse en boite postale.
Sous entendu, pas d’adresse, pas de déplacement rue Borde des redevables amendes.
– Baisse du nombre de satd bancaires et rehaussement du seuil des poursuites (au moins le temps de la période déclarative)
– Augmentation des points de contact avec la TA 13. En langage Drfip 13, c’est la création de 15 lignes téléphoniques supplémentaires pour la TA 13.
Avec certainement un message "informatif" sur les démarches à faire concernant la nature et l’objet de l’amende. Cela devrait être opérationnel d’ici fin mars 2025.
– 2 vigiles prépositionnés au sas de l’entrée du 22 borde. 1 contrôle visuel, 1 oriente si usager amendes avec flyers (doc habituel + doc non contestation pour virer fonds saisis à TA13)
– 1 vigile positionné hall Sip pour assister voltigeur SIP ou accompagner paiement caisse.
– Jusqu’à la fin des travaux de l’accueil du 183 Prado (officiellement avril 2025), la TA 13 va recevoir 3 matinées par semaine dans les locaux du 54 rue Liandier.
Lundi matin, mercredi matin et vendredi matin
Présence à demeure d’un vigile.
Ces locaux servent actuellement à l’accueil sur RdV de la TA 13.
Les accueils sur RdV à la TA 13 sont maintenus le temps d’épuiser le "stock".
– Objectif de la Drfip13 : Arrêter l’accueil physique des usagers de la TA 13 y compris sur RdV !
Argumentation principale : durée en moyenne de 7 mn de l’échange téléphonique, ce qui permet de traiter un plus grand nombre d’appels et de dossiers qu’en accueil physique sur RdV.
Hypothèse de base de la Drfip 13 :
Accueil physique sur RdV TA 13 pas suffisament efficient (nombre de RdV moyen/semaine environ 40)
+ Refus de prendre en compte le maintien d’un accueil physique sans RdV à la TA13
= le téléphone et la messagerie sont la solution.
Il est finalement appliqué au redevable d’amende ou de FPS majoré, ce que Michel Foucault précisait dans surveiller et punir pour les lépreux : "Le lépreux est pris dans une pratique du rejet, de l’exil-clôture ; on le laisse s’y perdre comme dans une masse qu’il importe peu de différencier".
Les cyniques diront que les redevables d’amendes ont au moins le téléphone et peut-être internet.
Refus de la Drfip 13 de comparer les capacités de traitement des dossiers des usagers de la TA 13 quand elle recevait le public par rapport à l’accueil sur RdV.
Ce qui permet à la Drfip 13 d’affirmer que le problème ce n’est pas la fermeture de l’accueil physique de la TA 13, mais le peu de capacité de traiter les RdV.
Résumons :
Suppression de l’accueil physique généraliste pour déshabituer l’usager de la TA 13. Ça marche pas... c’est la faute au "16 rue Borde"
Suppression de l’accueil physique sur RdV pour déshabituer l’usager à venir pour rien. Ça va marcher mais le problème c’est que l’accueil temporaire sera rue Liandier qui après va fermer.
21 lignes téléphoniques fin mars. Formidable !
L’usager amende ne se déplacera plus dans les SIP.
Ok, il ira rue Liandier, mais ce sera fermé.
La Drfip 13 nous dit que l’usager/redevable de la TA13 n’ira pas au 183 Prado, à l’angle de la rue.
Questionnement sur la capacité des locaux rue Liandier et sur l’absence de sortie "hors la vue" des usagers en cas de forte affluence...
Comment cela se passera t-il en cas de forte affluence pour la fermeture de l’accueil provisoire du public par la TA 13 ?
LA CGT Finances Publiques a réaffirmé que la fermeture de l’accueil physique de la TA 13 était une aberration eu égard à la structure de prise en charge de la TA13 qui n’est pas comparable à celle de la TA 06.
Les SIP demeurent les seuls points d’entrée pour tenter de rencontrer un·e agent·e des Finances publiques.