Une régie de recette est un droit donné à un régisseur (nomme par la collectivité sous contrôle du comptable) d’encaisser dès que le service a été rendu sans attendre l’emission d’un titre. Les régies ont été créées pour assurer la proximité la (…)
Initialement prévu le 3 décembre, ce GT a été repoussé. L’administration n’avait pas fourni les documents pendant la période impartie. Elle a décalé le GT au 8 décembre sans en référer aux organisations syndicales qui avaient par ailleurs pris (…)
La Direction générale déclare ce groupe de travail purement informatif. Et pour cause ! Dédié à l’actualité du secteur public local, il s’articule autour de 4 fiches dont les 2 dernières font référence explicitement au Nouveau Réseau de (…)
Le 6 juillet 2020, un groupe de travail purement informatif est convoqué sur l’actualité du secteur public local. Encaissement chez les buralistes, approvisionnement/dégagement des régies, Services de Gestion Comptable (SGC) et enfin (…)
Le décret n° 2019-1472 du 26 décembre 2019 relatif aux régies municipales a modifié certaines règles : -sur leurs modalités de gestion sur le plan comptable, sur les règles de nomination de leurs comptables publics sur le régime de délégation en (…)
� La logique budgétaire, c’est de couper les dotations en 2018, nous ne le ferons pas », avait lancé le président de la République en conclusion de la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet au Sénat. Sauf que le 21 juillet, le (…)
L’ordre du jour portait sur la présentation du transfert de la gestion de ce fonds de la Direction Générale du Trésor vers la DGFiP maintenant que les dossiers sont instruits et qu’il s’agit uniquement de gérer le fonds. Elle se satisfait (…)
Jamais à cours d’idée pour éloigner l’usager de ses guichets, la DGFiP s’attaque désormais au principe de l’unité de caisse, après avoir limité le montant des paiements en espèces à 300 euros. Désormais, et sauf quelques exceptions (caisse (…)
Après la disparition progressive du sous-préfet, c’est l’image d’un autre classique de l’imagerie populaire qui risque d’être sacrifié sur l’autel de la modernité : le percepteur va disparaître, emporté avec la fermeture de sa trésorerie (ex (…)