Ce Groupe de travail s’est tenu l’après-midi et n’avait pour support qu’une fiche et un diaporama. I – Contenu des fiches La fiche ne traitait nullement de l’impact de la Responsabilité des Gestionnaires publics (RGP) sur les services, mais (…)
RGP : GT Acte 3 Nous voici à nouveau réunis pour un GT sur la RGP. Nous aimerions d’ailleurs que vous nous précisiez quelle définition donner à Groupe de Travail. Compte tenu de l’horaire tardif de début de GT et du positionnement sur 1/2 (…)
Quand il s’agit d’être aux ordres du pouvoir, la DGFIP est plus qu’une bonne élève, c’est une excellente élève ! En effet après avoir rédigé un texte sans aucune concertation pour réformer la responsabilité personnelle et pécuniaire, la (…)
Le GT du 10 février s’est tenu suite à l’insistance des OS pour éclaircir de nombreux points d’ombre. Pour la CGT Finances Publiques , ces points d’ombre concernaient aussi bien les agents que tous les agents travaillant dans un service (…)
Rarement 2 GT ne se sont tenus en si peu de temps sur un même sujet. Preuve en est que ce sujet est important. Et pour cause, il traite de la fin de la responsabilité personnelle et pécuniaire. Il s’agit d’un des piliers de notre réseau, (…)
Ce GT aurait dû avoir lieu il y a longtemps, mais la Direction Générale, qui avait largement communiqué avec les comptables, ne l’avait jamais fait avec les OS, qui n’ont eu de cesse de le réclamer. De fait, ce GT abordait un sujet important, (…)
Le régime de responsabilité des gestionnaires publics va être refondu. Depuis le temps que des entorses sont introduites dans la séparation ordonnateur-comptable par la mise en place de systèmes toujours plus interpénétrés entre l’ordonnateur (…)
Ce GT s’inscrit dans le nouveau cycle annoncé par la direction générale. Pour la CGT il peut se résumer ainsi : la DGFIP resserre le réseau comptable grâce au NRP combiné aux départs en retraites des cadres. En échange, elle utilise les indices (…)
Depuis des années, on connaît la volonté du gouvernement et de la DGFIP de réformer le statut du comptable public. La mise en place des contrôles a posteriori, du service fait présumé, la suppression de l’indemnité de conseil en sont des exemples (…)
Ce GT concerne l’actualité de la fonction financière et comptable de l’Etat. Cette actualité s’inscrit dans un double mouvement d’apologie des réformes engagées ainsi que d’insertion des projets dans la nouvelle politique de démétropolisation (…)
La responsabilité pécuniaire des comptables a été assouplie pendant la crise du Covid 19. En effet un rapport et une ordonnance ont été publiés le 25 mars en ce sens. Vous trouverez ci-dessous les références à ces textes. Voici ce qu’il faut (…)