Une note parue le 30 mars permet aux régies, sous certaines conditions, d’avoir un compte bancaire dans un établissement de crédit ayant obtenu un agrément. Après la Française Des Jeux et la Banque Postale, ce sont désormais les banques 100 % (…)
La présente instruction a pour objet de vous donner toutes les informations utiles à la constitution, dans chaque département, d’un secrétariat général commun (SGC) aux directions départementales interministérielles et aux préfectures.
Pour éviter corruption et détournement des deniers publics, l’incompatibilité des fonctions d’ordonnateur et de comptable a été instaurée à la révolution, et réaffirmée en 1962 (règlement « RGCP »). Elle s’est exprimée par une séparation (…)
Derrière le vocable pudique d’accélération de la stratégie de la DGFIP sur les espèces se cache une volonté évidente dans le GT : la fin des espèces à la DGFIP. Sans numéraire, c’est encore une activité qui est éradiquée. Autour de 4 (…)
La DGFiP connaît depuis sa création une baisse continue de moyens humains et matériels. Les conséquences de ces évolutions négatives sont simples : difficultés à maintenir la qualité d’exercice des missions et du service rendu à l’usager, des (…)
Gérald Darmanin, ministre des comptes et de l’action publique, a déclaré que l’on pourrait se passer des agents de la DGFIP pour certifier les comptes des très grandes collectivités locales. Jusqu’au directeur général, Bruno parent, qui a appelé (…)
Aujourd’hui, la CGT vous propose un nouveau jeu, le « Qui a dit ? ». Le principe est simple : on vous propose une citation, il faut en retrouver l’auteur. Ici, l’auteur de la citation prenait l’exemple du principe de séparation entre (…)
Compte Rendu du Groupe de Travail du 13 octobre 2017 Il s’agissait du troisième groupe de travail sur l’expérimentation de services d’appuis au réseau (SAR). Aucune modification n’est intervenue quant au projet en tant que tel. Il est même (…)
� La logique budgétaire, c’est de couper les dotations en 2018, nous ne le ferons pas », avait lancé le président de la République en conclusion de la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet au Sénat. Sauf que le 21 juillet, le (…)