Les impôts (directs ou indirects) sont soit proportionnels, soit progressifs. Les impôts progressifs font contribuer davantage ceux qui ont le plus de moyens. Ils sont quasi-exclusivement représentés par l’IR. C’est un impôt direct calculé au (…)
Après moult tergiversations, le premier ministre a annoncé sa mise en oeuvre au premier janvier 2019. Il aurait pris sa décision après avoir eu des assurances sur sa faisabilité. Est- ce la seule raison et surtout est-ce vrai ? Pour la (…)
Après avoir dejà reporté la réforme d’un an, voilà que Macron hésite à la mettre en oeuvre à quatre mois de l’échéance. Pour la CGT, il était temps ! Ce n’est pas faute d’avoir alerté depuis 2015 sur l’absurdité du système, le risque (…)
Article du Monde du 17 août 2018 qui insiste sur les points soulevés par la CGT Finances Publiques depuis plusieurs mois Lien Dossier Prélèvement à la Source
Article Mediapart du 6 août 2018 qui démontre ce que disait la CGT Finances Publiques en avril dernier : Le prélèvement à la source sera un mécanisme complexe et non contemporain, et surtout de nombreux contribuables vont faire des avances de (…)
TRAITEMENT DES DEFAILLANTS NON IMPOSABLES Afin d’éviter l’application du taux du barème, aux défaillants déclaratifs non imposables au début de l’année 2019, certains DRFIP prennent des initiatives pour pallier les inconvénients du PAS. Ils (…)
Monsieur le Directeur général, La campagne d’impôt sur le revenu s’est terminée, sauf pour les assujettis à l’IFI qui ont la chance de pouvoir déclarer jusqu’au 15. Même pour le prélèvement à la source tout le monde n’est pas égal devant (…)
Communiqué de presse CGT Finances Publiques Le gouvernement a reconnu lui-même citant l’IGF dans son communiqué du 10 octobre 2017, que la réforme n’aurait pas pu être mise en œuvre au 1er janvier 2018 sans « risque de défaillance élevé » (…)
I/ Le principe de la TH : Les locaux d’habitation meublés et dépendances sont imposables à la TH, que l’on soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Elle est calculée d’après une valeur locative cadastrale (datant de 1960, 70 (…)
Communiqué de la Fédération des Finances CGT On n’arrête plus le nouveau gouvernement et sa frénésie démagogique. Après le traditionnel « fonctionnaire bashing » (gel du point d’indice, remise en place de la journée de carence), Emmanuel 1er, (…)
Le premier Ministre a annoncé mardi 6 juin, dans un entretien au "Parisien-Aujourd’hui en France" sa décision de reporter d’un an la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS). Gerald Darmanin, Ministre de l’action (…)
[extraits de l’article] Le sujet est loin d’avoir été au cœur des débats durant cette campagne électorale, mais il pourrait devenir l’un des premiers casse-tête du futur président de la République. L’arrivée, depuis le 6 avril, des premiers avis (…)