L’administration devancée même submergée par les OS Le jeudi 8 juillet 2021, après de nombreux report, s’est tenu le second Comité de suivi pour le transfert de la Taxe d’Aménagement (TAM). Ce cosui est loin d’être le dernier au regard de (…)
Même si nous avons dû attendre , nous sommes enfin réunis pour le 2 cosui qui on doit l’avouer ne s’annonce pas sous les meilleurs augures. En effet, l’envoie des documents s’est étalé sur 8 jours avec comme point d’apothéose un envoi hier à (…)
Alors que nous sommes dans une période de confinement (qui ne dit pas son nom), sous couvre feu et en période de vacances scolaires où les accueils des enfants ne fonctionnent pas, la direction générale vient de prendre une nouvelle fois une (…)
L’application FIDJI sera indisponible pour cause de maintenance le 21 avril 2021. Le services, SPFE, SPF et SDE, seront fermés au public et la journée neutralisée sur le plan comptable. Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, il (…)
Un précédent groupe de travail du 30 mai 2018 avait déjà abordé les sujets de l’accès des notaires au fichier immobilier et le contrôle allégé en partenariat en matière de publicité foncière. A l’appui des documents préparatoires à ce GT du (…)
Compte tenu du contexte social actuel à la DGFIP et des annonces à venir de CAP22, l’intersyndicale a demandé le report du tous les GT prévus jusqu’au CTR du 3 juillet 2018. La CGT Finances Publiques considère que ses réserves sur les fiches (…)
GENERALISATION DE L’ACCES DES NOTAIRES AU FICHIER IMMOBILIER (ANF) - INDUSTRIALISATION DU PROCESSUS POUR LES FUSIONS MASSIVES de SPF Par instruction du 2 mars 2018, la direction générale présente les principes et les calendriers de déploiement (…)
Ce courrier a pour objet de vous demander des explications sur les modalités que la DGFIP a mises en oeuvre pour le traitement des contentieux fiscaux « de Ruyter ». La décision du Conseil d’État du 27 juillet 2015 relative à l’affaire de (…)
Depuis le 1er janvier 2013, en l’absence d’un véritable dialogue social, certaines DDFIP/DRFIP ont lancé des tests de rapprochement Service de la publicité foncière/service enregistrement et/ou, des tests de pôles patrimoniaux de contrôle corrélé (…)
Début 2013 : la DGFIP engage en catimini des tests de pôles patrimoniaux contrôle corrélé revenus / patrimoine. Été 2013 : exit les tests, Bruno BEZARD lance à grand renfort de communication sa Démarche Stratégique, et met à la disposition des (…)
Déclaration liminaire et Compte rendu du groupe de travail " Patrimoine " du 29 mai 2012. Publicité foncière et enregistrement Contrôle des revenus et du patrimoine- - En France, le 6 mai dernier, une majorité de citoyens a décidé de mettre (…)