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Compte-rendu du GT sur l’expérimentation des pôles juridictionnels

Publié le 19 juin 2015 - Lecture < 1 mn

Compte-rendu du Groupe de travail du 01 juin 2015 portant sur un bilan de l’expérimentation des pôles juridictionnels des départements du Nord et de la Haute-Vienne. (Lire le compte-rendu en PJ)