ALERTE !!! ... LES SERVICES FONCIERS EN SURCHAUFFE ! À QUAND L’EXPLOSION ? Mais jusqu’où la Direction Générale va-t-elle pousser les agents ??? En février, l’Ardèche, la Loire Atlantique et la Haute-Marne étaient censées tester la relance (…)
La DGFiP a entrepris de réformer l’ensemble des missions des services fonciers depuis plus de 2 ans. Ses objectifs ? : supprimer le travail de terrain des géomètres de la DGFiP (entraînant ainsi leur disparition) : c’est le Foncier Innovant, (…)
Un Groupe de Travail sur GMBI se tenait vendredi 17 juin matin, convoqué à notre demande à la suite de celui d’avril qui n’avait pas permis de traiter tous les sujets La DG a décidé d’y ajouter tout le volet intégration de la Taxe d’habitation (…)
Vous nous convoquez ce jour pour un Groupe de Travail sur GMBI en continuité du GT que nous n’avions pu terminer en avril. Si l’on retrouve bien la fiche n°5 que nous n’avions pas pu aborder sur le module de Gestion de la Taxe d’Urbanisme ( (…)
Nous étions convoqués pour assister à un GT portant sur l’application GMBI, mais aussi de manière plus large sur les évolutions de la sphère foncière : télédéclaration, intégration automatique dans Majic, transfert des taxes d’urbanisme (TU), (…)
Les Groupes de travail sur la sphère foncière s’enchaînent depuis plus d’un an et la destruction de celle-ci, sous couvert d’amélioration, continue. Que ce soit dans le cadre du transfert de la TAM, dans celui du Foncier Innovant, de la (…)
La Direction Générale des Finances Publiques a décidé de réformer en profondeur la sphère foncière au travers de : La fermeture de services cadastraux de proximité : La concentration d’un service par département prépare le transfert vers (…)