Mise à jour automatique des éléments de confort de Taxe foncière : Les élus se prononcent
La révélation au grand public par la CGT Finances Publiques de la mise à jour automatique des éléments de confort prévue par Bercy a soulevé de vives réactions dans la population et dans le monde politique.
Pour la CGT Finances Publiques, au-delà de l’injustice fiscale et des questions de légalité que l’opération soulevait, il s’agissait avant tout de protéger les collègues des conséquences que cela pouvait engendrer.
Conséquences sur l’accueil et afflux que cette réforme aurait engendré pour des contribuables ne comprenant pas la hausse. Ce surplus d’accueil s’est d’ailleurs fait sentir dès le lendemain de l’annonce au niveau des services fonciers.
Conséquences pour l’ensemble des services gérant la taxe foncière, puisque cela aurait provoqué une hausse significative des contentieux en fin d’année.
La ministre de Montchalin a réuni mardi 25 novembre des parlementaires et des élus de collectivités pour statuer sur le sort de cette réforme.
Le premier ministre vient d’annoncer ce jour au Sénat que cette mesure était suspendue et qu’une réflexion était en cours sur une réforme de la taxe foncière.
La CGT Finances Publiques ne peut que se satisfaire du retrait de cette réforme pour les raisons exposées ci dessus.
Cette bouffée d’air pour les services ne réduit en rien les difficultés quotidiennes que vivent les collègues dans l’ensemble des services.
La CGT Finances Publiques revendique des effectifs à hauteur des besoins des services et une réflexion profonde associant les agents et les représentants des personnels sur l’organisation des missions de la DGFiP.