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Arrêté du 13 juillet 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la DGFiP

Publié le 18 juillet 2022 - Lecture < 1 mn

Article 1

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :

Article 2

Dans l’annexe 3 de l’arrêté du 20 juin 2022 (NOR : ECOE2215277A) la ligne suivante est supprimée :

Article 3

Dans l’annexe 3 de l’arrêté du 20 juin 2022 (NOR : ECOE2215277A) les lignes suivantes sont ajoutées :