Arrêté du 31 juillet 2025 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la DGFiP
Arrêté du 31 juillet 2025 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (SGC)
Arrêté périmètre
Arrêté du 2 décembre 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la DGFiP
Arrêté du 2 décembre 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (Paris, Haute Garonne, Nord, ....)
Arrêté du 22 juillet 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la DGFiP
Arrêté du 22 juillet 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la DGFiP
Arrêté du 10 septembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la DGFiP
Arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Arrêté du 29 août 2022 portant création d’antennes extra-départementales de services des impôts des entreprises
Article 1 En application du 2° bis de l’article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé et sans préjudice des compétences dévolues aux autres services déconcentrés et services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques, (…)
Arrêté du 13 juillet 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la DGFiP
Article 1 Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante : Article 2 Dans l’annexe 3 de l’arrêté du 20 juin 2022 (NOR : ECOE2215277A) la ligne suivante est (…)
Arrêté du 20 juin 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la DGFiP
Art. 1er. – Des postes comptables sont créés dans les départements indiqués en annexe I. Art. 2. – Il est procédé, entre les postes comptables indiqués en annexes II et III au transfert d’activité de la gestion comptable et financière des (…)
Ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
en pièce jointe ensemble des arretés modifiant le périmètre des services de la DGFiP - Mise à jour 17 novembre 2021
Nouveau périmètre services déconcentrés au 01/01/2021
Arrêté du 22 décembre 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques