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Nouveau Réseau de Proximité - Action Publique 2022

cadastre : qu’en sait-on ?
Cadastre

cadastre : qu’en sait-on ?

Voilà maintenant 2 ans que notre gouvernement, par le biais de la députée Valéria Faure-Muntian, étudie la possibilité de transférer la topographie de la DGFIP vers l’IGN.Un certain nombre d’études ont été commandées, sur incitation de la Cour (…)