Fiscalisation des Activités Sociales et Culturelles (ASC).
POUR LES 80 ANS DES COMITES D’ENTREPRISE, LE GOUVERNEMENT OSE LA FISCALISATION ! Extrait de l’article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 : « Exposé des motifs Afin de contribuer à la fidélisation des salariés (…)