La CGT Finances Publiques écrit à nouveau à la directrice générale
La CGT Finances Publiques a pris connaissance de votre réponse du 16 avril à nos lettres ouvertes des 16 et 23 mars derniers.
Les deux lettres de la CGT finances publiques concernaient l’une la récupération brutale des indus de rémunération, l’autre la demande d’application de mesures exceptionnelles afin de protéger les agent·es de la DGFiP de l’augmentation du coût du carburant.
Vos réponses sur les deux points nous interrogent.
En effet, concernant la récupération des indus, vous affirmez qu’il n’est pas possible de fixer « de manière générale » des « décisions d’aménagements » et qu’elles ne relèvent que d’un « examen individualisé, dans le respect du cadre juridique applicable par le comptable ».
Si la situation n’était pas si grave, on pourrait sourire de l’ironie de ces arguments, au moment même où le premier ministre propose aux employeurs de ne pas respecter la loi sur le premier mai et demande aux inspecteurs du travail de ne pas les sanctionner. En Macronie le cadre juridique c’est seulement quand ça arrange les patrons.
En réalité, et l’administration ne s’en est pas privée durant la pandémie de Covid, rien ne vous empêche en tant que chef de service de l’ensemble de la DGFiP de commettre une note incitant dans ce cas précis les comptables chargés du recouvrement de l’indu de faire preuve de la plus grande tolérance dans l’examen de ces dossiers en recommandant une durée d’étalement plus longue qu’habituellement et précisément chiffrée.
Certes ce serait une mesure inhabituelle, mais répondant à des situations exceptionnelles et faisant preuve d’un minimum de considération envers les agent·es concerné·es, Il y a urgence à la mettre en œuvre, car la récupération des indus plonge certain·es agent·es dans des situations au mieux anxiogènes, au pire dramatiques. Le cas du gardien concierge à qui il est réclamé 9 000 € – et ce n’est pas un cas isolé – montre bien qu’il n’est pas possible de simplement classer le dossier pour un traitement « courant ».
La CGT Finances Publiques vous rappelle que vous promouvez avec force dans le nouveau modèle managérial de la DGFiP – amplement développé sur Ulysse – une valeur cardinale : le courage managérial. De plus, faut-il rappeler le nombre d’actes suicidaires de l’année 2025 et la montée permanente des RPS au sein de notre administration pour vous convaincre de l’impérieuse nécessité de mesures nationales d’aménagement ?
Ensuite concernant la hausse du prix des carburants, la CGT Finances Publiques est extrêmement étonnée de votre affirmation que les « directions départementales ne signalent pas cette question comme un sujet d’enjeu majeur à ce jour ».
Ce jour étant le 16 avril dans votre courrier, la CGT vous signale entre autres la mention du sujet des carburants et la demande d’une extension du télétravail ou à défaut d’ASA à des dates antérieures à votre courrier :
→ par les camarades de la section CGT Finances Publiques du Val d’Oise au CSAL du 13/04,
→ par les camarades de la section CGT Finances Publiques de l’Aveyron au CSAL du 31/03,
→ par les camarades de la section CGT Finances Publiques de Seine et Marne par une lettre ouverte à leur directrice départementale le 08/04,
→ par les camarades de la section CGT Finances Publiques de la Somme au CSAL-FS du 08/04,
→ par les camarades de la section CGT Finances Publiques du Var par une lettre ouverte intersyndicale à leur directeur départemental le 10/04,
→ par les camarades de la section CGT Finances Publiques d’île et Vilaine dans la déclaration intersyndicale de boycott du CSAL-FS du 02/04,
→ par les camarades de la section CGT Finances Publiques du Pas de Calais au CSAL-FS du 02/04,
→ par les camarades de la section CGT Finances Publiques de la Dircofi Ile de France par un courriel adressé à leur directeur le 30/03.
Ce ne sont que quelques exemples, il serait possible d’en citer bien d’autres.
Or, la DGFiP promeut avec insistance la loyauté comme autre valeur cardinale de la DGFiP, notamment pour les cadres. En affirmant que la direction générale n’a aucune information qui remonte sur le sujet du terrain, cela interroge…
Inutile d’utiliser le secrétariat général comme alibi. Vous êtes responsable de l’organisation du vaste service qu’est la DGFiP. Rien de ne vous empêche de décider d’une grande flexibilité sur le télétravail ou sur les ASA. Les services RH en local ne se privent pas pour répéter aux « managers de proximité » sur le terrain que l’attribution d’ASA et de jours de télétravail est de leur responsabilité. La CGT Finances Publiques ne peut pas accepter d’entendre que la directrice générale ne peut rien faire quand un chef de service local peut, lui, en décider.
La CGT Finances Publiques ne peut se satisfaire de réponses dilatoires, de contournements face à la réalité du terrain et du manque de volonté de prendre en considération la situation parfois très difficile des personnes travaillant à la DGFiP et réitère ses demandes des 16 et 23 mars.