GT du 8 septembre 2026 : Déconcentration RH - Déclaration liminaire

Monsieur le président, vous nous convoquez ce jour à un groupe de travail. Il traite des sanctions disciplinaires et du transfert des décisions de sanction du premier groupe aux directeurs et directrices locaux plutôt qu’au bureau déontologie de Bercy.

Depuis l’annonce de cette réforme la CGT Finances Publiques n’a eu de cesse de dénoncer ce projet, qui augmente un peu plus les pouvoirs des directions locales au risque d’augmenter un peu plus l’arbitraire. La supervision et les tableaux de contrôle que vous souhaitez mettre en place ne changeront rien au fait que la discipline ne sera plus appliquée de manière homogène dans notre administration. Après le recrutement à la tête, c’est la sanction au bon vouloir des chefs que vous mettez en position de « juge et partie ».

Est-il nécessaire de vous rappeler que ce groupe de travail est convoqué après adoption des textes en CSAR ?

En clair rien n’est discutable et la CGT Finances Publiques reste vivement opposée à cette réforme qu’elle continuera de combattre en vous montrant ses effets délétères.

Nous nous interrogeons sur la raison de ce groupe de travail :

• Pour nous présenter une réforme sur laquelle nous avons déjà maintes fois publié notre désaccord ?
• Pour vous aider à corriger le guide de traitement des sanctions ?

Monsieur le président, la CGT Finances Publiques n’est pas là pour vous aider à mettre en place les réformes qu’elle combat.

C’est pourquoi, face à votre refus systématique de prendre en compte les avis des organisation syndicales tant qu’elle ne valident pas in extenso vos réformes, nous allons quitter ce Groupe de Travail.