GT du 14 avril 2026 : Fin du partenariat CDC/DGFiP - Déclaration liminaire

Dans une période d’attaques sans précédent contre la fonction publique, ses agents et les usagers, ce groupe de travail (GT) consacré à l’abandon d’une mission par la DGFIP prend tout son sens.

Après le choc de cette annonce dans les services concernés, le groupe de travail du 12 février apportait plus de questions que de réponses, dont certaines sont esquissées aujourd’hui. Il y urgence à lever les ambiguïtés car l’ambiance s’est rapidement dégradée en local, pour l’ensemble des services compte tenu du nombre important d’agents potentiellement en « repositionnement ».

L’ouverture du CSB de Mâcon avait mobilisé ministre, élus, préfet et presse régionale, serait-ce une des raisons du projet de maintien de la mission sur ce seul site, maintien assorti cependant d’une réserve substantielle ?

Nous commenterons en séance les documents d’information mais nous pouvons dès à présent insister sur certains points.

Le zoom sur les 68 agents contractuels ne semble pas traiter la situation d’agents en situation d’excéder une durée de contrat de 6 ans au 31/12/2027, en particulier en Loire-Atlantique et en Moselle, sauf à faire le lien avec les modalités affectant les contractuels en CDI, plus loin dans le document.

Sur les grands principes d’accueil à la CDC des agents DGFIP titulaires, l’accueil en détachement de 4 ans avec intégration possible à l’issue nous interroge. Nos camarades de la CGT CDC, dont la participation à ce GT a été refusée (j’y reviendrai) la considèrent anormalement longue.

Le bénéfice de droits RH spécifiques mérite des précisions.

Les règles de repositionnement des agents titulaires prévoient des mesures qui ne sont applicables qu’en 2027 ! On comprend bien l’idée de geler sur poste le maximum d’agents dans l’intérêt de la mission mais entre en contradiction totale avec la volonté d’anticipation mise en avant au GT du 12 février que vous avez déjà sans succès essayé de nous vendre...

Les modalités de repositionnement des contractuels évoquent une CDIsation courant 2026 dont les modalités semblent, inhabituellement à la DGFIP, respecter le droit de la fonction publique. S’agissant du reclassement des contractuels en CDI, la réserve liée à la vacance d’emploi ne peut qu’attirer notre attention, dans le contexte où vous avez détruit le TAGERFIP pour y substituer un nouveau référentiel « bidon » qui va créer, par magie, des situations de surnombre dans certaines directions !

A noter d’ailleurs que le sujet de la CDIsation n’a pas encore été abordé dans le dialogue social DGFIP, malgré certaines tentatives de la CGT Finances Publiques, au motif que le moment n’était pas encore venu. Il semblerait que finalement le moment serait venu plus tôt que prévu…

Pour conclure, il nous faut revenir sur votre refus de participation de nos experts de la CGT CDC, à un jour franc de la réunion, alors qu’ils étaient dûment convoqués. Le motif du GT « interne » est risible compte tenu de la présence conjointe de représentants des administrations DGFIP et CDC. Cette décision illustre une fois de plus le mépris des représentants des personnels dans cette administration...