GT du 9 juillet 2025 : Immobilier - Compte rendu

Ce GT Immobilier était attendu de longue date parce qu’il nous semble que nos conditions de travail, un accueil physique du public digne et une bonne gestion immobilière vont de pair.
Mais il arrive très tardivement : après le Nouveau Réseau de Proximité qui a fait disparaître nombre de nos sites immobiliers, des rationalisations d’espaces déjà effectuées et une rigueur budgétaire qui restreint les travaux immobiliers que l’État devrait faire.
Les organisations syndicales présentes ont ainsi pu échanger avec SPIB et leur faire part des difficultés réelles constatées sur le terrain.

Le bureau SPIB-2C a présenté sa « stratégie immobilière » pour les 3 prochaines années, tant en matière de priorisation des travaux, d’optimisation des locaux, des nouveaux espaces de travail que du financement.
Sans surprise, l’ensemble des restructurations obéissent aux contraintes budgétaires et à la circulaire de la première ministre du 8 février 2023, qui définit la nouvelle doctrine en matière d’occupation des bâtiments de l’État.
D’un point de vue budgétaire, le critère du « retour d’investissement » est regardé, puisque l’objectif est de baisser les dépenses pour financer d’autres opérations.
Quant à la définition de l’occupation des m², elle sera déterminée par l’occupation dite réelle en prenant en compte les modalités de travail comme le télétravail, prônant « l’optimisation des surfaces mobilisées » et « la mutualisation partielle ou totale des postes de travail individuels d’un service ».
Et tout cela alors que le gouvernement annonce des restrictions budgétaires et que les bâtiments de l’état se détériorent.

Abracadabra : comme d’habitude, il faudra donc faire mieux avec moins d’argent !

La stratégie est clairement d’abandonner le locatif pour rapatrier l’ensemble des personnels sur les sites domaniaux et en interministériel – si possible – pour partager les coûts.

D’ailleurs, le choix des 7 sites de relocalisations que sont Brive-la-Gaillarde, Pithiviers, Longuenesse, Le Mans, Parthenay, Toulon et Saint-Benoît pour la création de centres de contact professionnels et amendes, a été fait parce que les directeurs locaux ont annoncé des espaces disponibles pour accueillir les services concernés.
Au-delà de l’alibi de réduire l’empreinte environnementale, de moderniser les espaces de travail, la véritable raison de cette politique immobilière est de réduire les surfaces consacrées à l’exercice du service public pour en réduire les coûts budgétaires au détriment de la qualité des espaces de travail, des conditions de travail et de la réception du public.

Tout au long de ce GT, y compris dans sa déclaration liminaire, la CGT Finances Publiques n’a eu de cesse de demander que les organisations syndicales locales soient associées avec les agents aux discussions, avec notamment l’envoi des documents de travail.
Nous avons dénoncé l’absence de communication des Schémas Directeurs de l’Immobilier Régional (SDIR) aux organisations syndicales locales. Les responsables de SPIB-2C avaient l’air surpris. Un SDIR validé par SPIB peut être divulgué aux représentants des personnels.
Pour nous, ces cachotteries interrogent sur la volonté réelle des directions locales à être transparentes avec les organisations syndicales et surtout avec les agentes et agents sous leur responsabilité.

La CGT Finances Publiques a dénoncé le nouveau ratio d’occupation des bâtiments défini par la circulaire : 16 m² avec un maximum de 18 m² par agent. Mais attention, sont pris en compte les espaces de bureaux ainsi que les espaces et locaux supports (couloirs, cantine si présente sur site).
La DGFiP, pour qui la densification des locaux (comprendre moins de m² via notamment les organisations flexibles) est un objectif assumé, estime que ce n’est pas contradictoire avec l’amélioration des conditions de travail.
Nous avons failli nous étrangler, surtout quand cela est fait sans aucune concertation avec les organisations syndicales locales et imposé par les directions comme étant « LA » solution.
Pour montrer absurdité des chiffres, l’excédent théorique d’occupation des surfaces issu de la circulaire est de 960 000 m² alors que les gains du NRP sont de 340 000 m² !
Il faudrait donc s’attendre encore à près de 3 fois plus de réductions de superficie que ce que le NRP a généré !

La CGT Finances Publiques a également dénoncé les contradictions entre les différents services de la DGFiP. D’un côté, des services (DIE, SPIB-2C) qui veulent réduire les mètres carrés en profitant des nouvelles organisations du travail comme le télétravail. Et de l’autre, des directions locales qui reviennent sur le télétravail en demandant aux agentes et agents de revenir sur site.
Cependant le temps des travaux immobiliers n’est pas le même que celui des directeurs locaux et de leur gestion au jour le jour. Et les conditions de travail peuvent très vite se dégrader, mais cela ne semble préoccuper ni la DG ni ses directrices et directeurs locaux.

Les agents ne sont pas responsables des suppressions d’emplois et des restrictions budgétaires. Il est donc inadmissible de leur faire subir les réductions d’espaces et de nouvelles dégradations de leurs conditions de travail.