GT du 6 mai 2025 - Services Fonciers : Lettre ouverte à la directrice générale
Vous nous convoquez, ce mardi 6 mai 2025 pour un groupe de travail (GT) sur les Services fonciers :
modalités d’organisation et actualités des applicatifs de gestion.
Nous en sommes donc revenus à la situation de juillet 2023 où il est difficile pour les organisations syndicales d’être entendus sur leurs expertises.
Ainsi, pour le GT du 06 mai 2025, prévoir une demi journée pour traiter de :
- la généralisation des SDIF,
- l’activité des géomètres (pour laquelle nous attendons encore la doctrine d’emplois),
- les applications GMBI et GESLOC,
- la liquidation des taxes d’urbanisme,
- l’industrialisation du Foncier Innovant,
- le déploiement de l’application BALTIC,
- la nouvelle plateforme e-DA
est irresponsable !
Plus de 20 pages de documents dépourvus d’éléments chiffrés, ignorant ou minimisant les problèmes générés par vos propres décisions.
À aucun moment ne transparaît, dans les documents préparatoires, la moindre marque d’humilité, la moindre autocritique, la moindre inquiétude envers les agents dont la santé au travail est pourtant de votre responsabilité.
Comment examiner sérieusement en si peu de temps tous les problèmes liés aux bouleversements profonds qu’a subis la sphère foncière et qu’elle continue de subir ?
Les défaillances de la DG dans ces différents dossiers, sévèrement critiquées par la Cour des Comptes, ont plongé les agents des services fonciers dans une situation ingérable, induisant de lourds risques psycho-sociaux, provoquant des burn-out et amplifiant le turn-over dans ces services.
Au vu de la souffrance des agents, des défaillances et de l’inquiétude des usagers, il n’était pas acceptable pour la CGT Finances Publiques de survoler ces différents points ; c’est pourquoi nous avons boycotté le GT et réclamons un véritable temps de discussion sur ces différents sujets.
Nous restons à votre disposition pour échanger, sur un temps non contraint, dans le cadre d’un véritable dialogue social.
En attendant d’obtenir un véritable dialogue social, la CGT Finances publiques réitère ses revendications, à savoir :
• augmenter d’urgence les effectifs des services fonciers avec les moyens humains et matériels pour assurer leurs missions,
• redéployer un réseau territorial avec l’implantation de services de pleine compétence,
• constituer un « Grenelle » du Cadastre avec les utilisateurs, élus et acteurs du plan et des bases fiscales,
• définir en concertation avec les OS une doctrine d’emploi précise des géomètres,
• offrir à l’ensemble des agents une formation GESLOC complète avec base-école, leur permettant de s’approprier les multiples corrections apportées au fil des versions.