GT du 4 février 2025 : 1er Bilan de la RGP - Déclaration liminaire

En introduction de notre déclaration liminaire, la CGT Finances publiques regrette l’absence ce jour de notre Directeur général Adjoint.
En effet, son rôle actif, dans ses précédentes fonctions, pour endormir les agents de la DGFIP mériterait d’être réexaminé aujourd’hui. Nul doute que ses vidéos en mode stand-up pour expliquer que personne ne doit s’inquiéter ont rencontré un vif succès à la DNID !
Il nous semble pourtant qu’il continue à commenter le sujet mais apparemment seulement en CSAR, en public restreint, à guichet fermé.

Dès les premiers groupes de travail (GT), et à de nombreuses occasions, la CGT Finances publiques vous a alerté sur les conséquences potentielles de cette réforme, dans l’indifférence voire le mépris le plus total.

Les documents de ce jour tiennent en 4 pages creuses, là où il faudrait bien plus pour rassurer les agents mais cela ne semble pas être votre objectif principal, à juger de l’indigence des « informations » locales (on n’osera pas les qualifier de formation).

Si on devait résumer l’impression que nous donnent vos documents, simple reprise d’une doxa nationale venu d’en haut :

• Grâce à la RGP, on a pu revoir tous les process pour se concentrer sur les risques majeurs et les enjeux financiers les plus importants. Circulez, il n’y a rien à voir ! 
  Exit les contrôles, exit le recouvrement des sommes jugées "minimes" (sans parler des non-valeurs)… Nous rappellerons que cette révision des procédures s’inscrit pourtant dans un environnement juridique des missions qui reste constant (hors RGP bien sûr).

• Quant aux agents, vous gérez les condamnations au fur et à mesure parce que :
  VOUS NE MAITRISEZ RIEN !

Désormais c’est la Cour des comptes qui juge alors que la DGFiP colmate les brèches et pose des cataplasmes.
Les agents méritent bien plus que des e-formations et, comme vous l’écrivez pudiquement, un « soutien ». Le message sur la relative faiblesse des amendes infligées est insupportable, surtout que pointe déjà à mots pas trop couverts l’articulation amende/sanctions administratives...

Les jugements rendus à l’encontre des agents de la DGFIP révèlent à quel point, ils sont sous pression, des résultats, des chefs de service ou des ordonnateurs.
C’est vous qui avez organisé cette pression avec vos restructurations incessantes et vos suppressions de personnel.

Avant, dans un temps pas si ancien, les comptables étaient reconnus et bénéficiaient d’un régime indemnitaire à hauteur des risques qu’ils encouraient.
Désormais, tous les agents de la DGFIP encourent des risques. Pourtant quand on négocie indemnitaire avec la DG, elle nous insulte avec une proposition initiale de 3 points d’ACF.

A l’heure où la frontière ordonnateur comptable s’amenuise de plus en plus, les agents de la DGFIP ne sont pas là pour plaire à nos (instables) gouvernants.
Les agents de la DGFIP ont pour missions, notamment, la bonne tenue des comptes publics ainsi que l’assiette et le recouvrement de l’impôt.
C’est à l’administration de leur donner les moyens de travailler, pas de saboter leurs missions.

La CGT Finances publiques aborde ce GT en vous parlant du terrain et des questions que se posent les agents du réseau, loin des moquettes feutrées et des tisaneries.

Vos annonces étaient de dire qu’il y aurait peu d’arrêts... En un an, il y a en a eu déjà pas mal... Évidemment, il y avait le stock à écluser mais de fait cela fait un certain nombre. Et avec une jurisprudence, qui est beaucoup plus anxiogène au final que la RPP. Il serait grand temps que la DG ouvre les yeux.
Or beaucoup de comptables discutent, s’interrogent, commentent la jurisprudence.

La CGT Finances publiques s’inquiète aussi de l’apparente absence de communication qui est faite en direction des agents DGFIP hors du réseau..Par exemple,au quotidien, l’agent comptable est soumis à des injonctions encore plus contradictoires avec un risque élevé, et sans soutien de la DGFIP au quotidien. Mais il n’y a pas un mot sur cette question dans les documents.

Enfin il n’apparaît toujours pas dans les documents et ce malgré nos nombreuses demandes, les garanties offertes aux agents sous la responsabilité du chef de service. Il est bien dit que s’ils obéissent aux ordres, il n’y a pas de problèmes mais ces ordres ne sont pas toujours caractérisés. Chaîne hiérarchique classique ? Ordre pour chaque opération, … ?
Dans certains services le responsable crée des contrôles uniquement pour de décharger de sa responsabilité sur ses collaborateurs mais ne cherche pas à mettre en place une organisation qui effectue réellement des contrôles efficaces.

Pour la CGT Finances publiques c’est tout le symbole de cette réforme. On peut imaginer d’autres contrôles que ceux, traditionnels, de la RPP, ça devrait même être le cas... Actuellement, on crée un système ou chacun veut s’exonérer de sa responsabilité... Cela n’aboutira à rien d’efficace et, au vu des jurisprudences, se pose plus que jamais la question de la séparation ordonnateur/comptable.