GT du 26 novembre 2025 : RGP - Compte rendu
Ce Groupe de travail s’est tenu sur 1/2 journée et avait pour support 1 fiche sur la RGP. Suite aux 34 premiers arrêts de la Cour des Comptes, La Direction Générale (DG) a voulu faire le point sur la jurisprudence qui commence à se former. (…)