GT du 12 novembre 2024 : Organisation du contrôle fiscal - Compte rendu

Le groupe de travail portait sur la réorganisation du contrôle fiscal, avec 3 fiches sur les structures patrimoniales, les brigades et les BCR pour l’une, les pôles de contrôle et d’expertise -PCE- pour une autre et les pôles nationaux de contrôle à distance -PNCD- des particuliers et des professionnels pour la dernière.
Vous trouverez la déclaration liminaire de la CGT Finances publiques sur notre site, publiée le 12 novembre, jour du GT.
Le directeur de SJCF a refusé de répondre sur le contexte politique.
Il a rappelé que l’un des grands principes du Service public était l’adaptation et précisé qu’un groupe de travail transverse sera dédié à la facturation électronique.
Il a confirmé qu’aujourd’hui, l’organisation des services de contrôle fiscal n’est plus identique selon les départements ; la DG laisse les directeurs libres d’en décider (« bien entendu dans le respect du dialogue social local »), car le tissu fiscal et la population ne sont pas les mêmes. Selon lui 30 à 40 % des départements ont des pôles unifiés de contrôles -PUC ou PCU selon les départements.

La CGT Finances publiques craint la dilution des missions dans les PUC (ou PCU), le manque de cohérence et de couverture des services dans le contexte de balkanisation actuel et souhaite une bonne gestion, un bon contrôle et une expertise maintenue ; or la valse permanente de ces missions entraîne une perte des savoirs, car la formation initiale actuelle est insuffisante, en particulier sur le contrôle fiscal, totalement délaissé pour les contrôleurs stagiaires. Nous déplorons également que la DGFiP ne cherche plus à remplir son rôle de prévention, pour se concentrer sur le budgétaire et un peu de répressif.

Fiche PCE / Fiche PNCD / Fiche Brigades

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En plus des habituels directeur du CF et autres représentants de la DG participait également à ce groupe de travail, l’ex directrice de la Dircofi Sud-Est, détachée à SJCF pendant quelques mois pour gérer un groupe de travail sur la formation professionnelle dans la sphère du contrôle fiscal.
Depuis des années, à chaque fois qu’est abordée la question des qualifications, de la formation, des réflexes professionnels ou de la sécurité des agents du CF, la CGT Finances publiques critique la diminution de la durée de la formation initiale et sa drastique baisse de qualité. En effet, nous sommes passés d’une formation initiale de 1 an + 6 mois de stage pratique avant la fusion à 8 + 3 mois, alors même que plus de matières sont enseignées et que le management a pris une part très importante dans la formation des inspecteurs.
Autant dire que nous attendons beaucoup des décisions qui sortiront de cette réflexion de plusieurs mois, même si nous préférerions que l’Enfip redevienne une véritable école de formation initiale efficace, sur une durée revue nettement à la hausse et permettant à tous les stagiaires, quelque soit leur affectation, d’être opérationnels dès la sortie de leur stage pratique, comme c’était le cas antérieurement.