GT du 7 juillet - Calendrier du dialogue social : Déclaration liminaire

Le Directeur Général a adressé un courrier aux secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives en préambule et comme base de documents à ce GT.

Dans ce courrier, le DG réaffirme sa proposition de l’ouverture d’un cycle de discussions sur des thèmes d’actualité, pouvant être approfondis dans le cadre du dialogue social.

Pour la CGT Finances publiques, le dialogue social n’est pas un concept ou un élément de communication, il a du sens. Selon l’organisation internationale du travail, le dialogue social, inclue toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs.

La CGT Finances publiques est très attachée au dialogue social, mais tel que défini par l’OIT. Un dialogue social comporte donc effectivement de la discussion et des échanges d’information, mais aussi et surtout de la négociation qui de par sa définition en est une lorsque la discussion aboutit à un accord.

Pour la CGT, imposer un cadre contraint, telle une réforme et proposer une « discussion » pour l’expliquer aux représentants des personnels ne saurait s’apparenter à du dialogue social, surtout lorsqu’il s’agit d’une réforme fortement rejetée pas les agents.

En effet, le 29 juin, vous avez adressé un message aux agents de la DGFIP, qui comporte un passage sans ambiguité « Dans le cadre de notre dialogue social et à la suite du comité technique de réseau (CTR) du 18 juin, un groupe de travail a permis d’échanger sur la reprise du chantier du nouveau réseau de proximité et les travaux de transformation que le contrat d’objectif et de moyens va nous permettre de faire… ».

La CGT ne sera jamais un alibi pour faire croire aux agents que toutes les mesures de régressions sociales sont ne serait-ce que concertées.

La CGT ne participera donc pas aux « discussions » liées au NRP ou à ses déclinaisons puisque, vous le savez, cette réforme constitue pour la CGT le démantèlement du réseau de proximité et des missions de la DGFiP. Le rejet de cette réforme est profond, mais pas uniquement au sein de la CGT, il l’est chez la majorité des agents des finances publiques.

Pourtant ce sont bien ces agents qui ont permis la continuité du fonctionnement de l’État à la DGFiP durant cette crise sanitaire. Le dialogue social proposé dans le courrier peut paraître cohérent sur le papier. De la même manière durant la crise sanitaire, les échanges quotidiens ont permis des avancées, en termes de protection sanitaire mais pas que, sur les conditions de vie au travail des agents.

La CGT Finances publiques est prête à participer au dialogue social, si et seulement si , il s’agit bien d’un réel dialogue social qui respecte la représentativité. À chaque fois que des avancées ou des négociations seront possibles pour les agents nous répondrons présents, mais nous ne participerons pas à la régression sociale des agents des finances publiques.

C’est sur la base de ces principes et en lien avec les valeurs de la CGT concernant le progrès social que nous avons pris note des thèmes proposés, et que selon, nous y participerons ou non.

Pour autant, la CGT Finances publiques estime que les enseignements de la crise doivent aussi et surtout être envisagés en ce qui concerne la reconnaissance des agents, la reconnaissance des missions régaliennes de la DGFiP et la reconnaissance d’un service public indispensable à la nation et aux usagers. Et dans les propositions de thèmes, cette reconnaissance n’y est pas… À quand une revalorisation conséquente du point d’indice qui comblerait a minima plus de 15 ans de perte de pouvoir d’achat ? Un véritable plan de qualification ? Des avancées réelles des droits et garanties des personnels ? La reconnaissance de l’investissement et l’engagement des agents malgré les attaques répétées ces dernières années ? Le renforcement des moyens ? Le renforcement des missions ? Le renforcement du service public de proximité ?

Le dialogue social, Monsieur le président, doit pouvoir aussi comporter de réelles avancées pour les personnels, à l’image des avancées obtenues notablement grâce à l’insistance de la CGT, pour le mouvement de mutations des agents de catégories B.

Les agents des finances publiques n’en peuvent plus des réformes régressives imposées depuis des années. Ils ne sont pas un coût, mais un investissement pour le pays, le service public n’a pas vocation à être rentable. Le service public est la seule richesse de ceux qui n’en ont pas. Il doit être renforcé, et encore plus dans des situations de crise et notamment économique inédite comme celle qui s’annonce déjà.

Les enseignements de la crise sont avant tout qu’il faut renforcer l’État et non l’inverse.

La CGT Finances Publiques portera ces propositions de fond pour le dialogue social, qui sont bien
plus essentielles pour les agents que les questions de modalités ou de forme.