CAP C : Les Élu.es CGT Finances Publiques disent STOP !
Le 14 et 15 octobre se tenait une CAP dite d’examen de situation. Cette CAP était dédiée aux examens de situations d’agents stagiaires pour lesquels les directions locales ne souhaitent pas de titularisation. Elles demandent donc une prolongation de stage ou un licenciement.
Nous arrivons à la fin du mandat (2022-2026) et ces CAP dédiées ont toujours été une instance de dialogue social très difficile avec la Direction générale. Celle-ci ne voulant presque jamais se positionner contre les propositions des directions locales.
Ainsi, en 2025, 67 dossiers de « non titularisations » d’agents stagiaires C ont été présentés. Seuls 2 dossiers sont passés d’une proposition de prolongation à une titularisation et 3 dossiers sont passés d’une proposition de licenciement à une prolongation de stage.
Malgré le contexte de suppressions massives d’emplois que nous supportons depuis de nombreuses années, l’administration se permet tout de même de positionner les stagiaires sur des postes demandant pourtant du temps, de l’expérience et de l’expertise, et en plus d’être de plus en plus exigeante avec eux. Dès leur arrivée, les attentes vis-à-vis de ces stagiaires sont très fortes, voire irréalistes, notamment dans les services comptables spécifiques.
Dans la pratique et malgré toute la bonne volonté des agents déjà en poste, il est donc de plus en plus difficile de transmettre des savoirs et d’apporter des soutiens aux agents en 1ère affectation.
Tout cela est encore plus problématique dès lors que les agents sont en situation d’absences régulières thérapeutiques ou en situation de handicap dit invisible.
Malgré le plan directionnel handicap 2025-2026 et ses intentions affichées d’inclusion, l’agent C doit tout de même être semblable à un androïd, sans aspérités humaines.
L’inclusion à la DGFIP est donc un concept purement formel pour lequel certaines directions locales font le minimum d’efforts pour répondre au cadre mais sans aucune intention d’intégrer les agents concernés de façon pérenne.
Le cadre de la CAP permet pourtant à la parité administrative de prendre de la hauteur de vue, d’apprécier les situations individuelles au regard de la défense des dossiers faite par les élus et de corriger les décisions locales proposées.
Mais la DG, au travers des nouveaux chefs de bureau arrivés cet été, a décidé lors de cette CAP d’étudier ces situations individuelles exclusivement sous le prisme des éventuelles difficultés rencontrées par des chefs de service et des directions locales.
Il n’est donc plus possible de supporter cela et de pouvoir défendre les agents.
C’est pourquoi, les élus CGT, Solidaires et alliance CFDT/CFTC ont quitté cette CAP, en milieu de deuxième journée, pour ne plus servir d’alibi à la DG et ne plus participer à ces simulacres de dialogue social où toutes les décisions locales sont entérinées !?