CAP C du 5 février 2025 : EXAMEN DE SITUATION, RECOURS EN RÉVISION DE L’ÉVALUATION ET MULTI THÉMATIQUES
Les CAP sont convoquées pour aborder des dossiers individuels concernant une seule thématique, pour permettre de réunir les responsables du bureau dédié de la DG.
Cette CAP avait pour objet initial l’examen de situation d’agents stagiaires concernés par une proposition de renouvellement de stage, après des interruptions de service justifiées.
Mais la Direction générale a décidé de rajouter deux dossiers, normalement vus dans des CAP distinctes de celle du jour, un dossier de recours en évaluation et un dossier de refus de télétravail.
Si la CGT Finances Publiques a accepté, cette fois-ci et pour une première fois, de mélanger toutes les thématiques dans une seule CAP, c’est pour permettre aux agents concernés de voir leurs demandes de 2024 enfin examinées.
Toutefois, nous tenons à vous exprimer d’ores et déjà notre refus d’une éventuelle prochaine fois. Les dossiers des agents se doivent d’être examinés dans leurs CAP dédiées, en partie aussi pour respecter les temps de préparation de chaque CAP.
Ces dossiers rajoutés ne le sont pas à la demande des représentants des personnels, ils sont exclusivement le résultat d’une gestion calamiteuse de certaines directions locales, qui ne respectent pas le droit au recours de ses agents en prétextant des irrecevabilités ou des réponses locales s’avérant erronées.
Si ces deux dossiers ont été sauvés par la CGT Finances Publiques, et il faut le dire suivis par la Direction générale, nous revendiquons que vous jouiez pleinement votre rôle de responsable, non seulement en rappelant les règles aux directions locales mais aussi en planifiant des CAP plus régulièrement, pour permettre de se réunir et d’examiner dans des délais convenables les demandes de recours des agents.
C’est pourquoi, nous continuons de vous demander de programmer une CAP multithématique par trimestre et que chaque agent soit notifié de son droit à recours et de ses modalités, quitte à l’annuler faute de dossiers.
Les revendications de la CGT Finances Publiques concernant les thématiques abordées ce jour restent identiques à nos déclarations liminaires précédentes.