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CAP C du 17 juin 2025 : MULTI THEMATIQUE _ Déclaration liminaire

Publié le 18 juin 2025 - Lecture 2 mn

Malgré un déni de la DGFiP, la CGT Finances Publiques reçoit de plus en plus d’alerte des services sur une souffrance au travail qui se développe dans un environnement où le mal être au travail, le mal travail se sont installés durablement et continuent à se développer par l’oppression systémique liée au travail sous un capitalisme ultralibéral.

Or, les agent.e.s de la DGFIP veulent être reconnus pour leur travail d’utilité publique, ont un « besoin » de « sens », pour maintenir ce dépassement perpétuel lié principalement au déficit d’emplois que les gouvernements creusent d’année en année sous prétexte de rigueur budgétaire.

La CGT Finances publiques dénonce dans notre administration le gâchis humain, social et économique engendré par un management « désincarné » et « pathogène », dû à ce que l’on peut qualifier de harcèlement moral qu’il est nécessaire de faire cesser.
Le contexte actuel au sein de la DGFIP est dramatique avec 7 suicides et 10 tentatives depuis le 1er janvier 2025.

Le problème, à la DGFIP, n’est pas seulement qu’on ait des gentils ou des mauvais chefs, mais aussi que la hiérarchie dirigeante se sente libre de traiter les gens comme elle l’entend.

La CAP multi thématiques de ce jour reflète cette politique managériale.

Pour rappel, cette CAP remplace les anciennes CAP locales et examine les recours des agents suite à un refus de disponibilité, de télétravail, de temps partiel, de compte personnel de formation, de congés épargnés ou de congé pour formation syndicale.

Deux ans après son instauration, vous n’avez proposé, ni même échangé avec les organisations syndicales, aucun protocole de saisie de cette CAP par les agents, aucune information sur le mode de remontée par les directions locales, aucun délai raisonnable de convocation de la CAP et aucune information sur les modalités des échanges au sein d’une telle CAP.

Pire encore, vous continuez de programmer seulement deux CAP dédiées par an, alors même que le refus d’une direction locale a un impact immédiat sur l’activité professionnelle de l’agent. Un recours auprès de la CAP n’est examiné au plus tôt que 6 mois après une demande.
Les agents peuvent donc subir les décisions locales pendant une période bien trop longue, pendant des mois, alors même que celles-ci pourraient s’avérer être contredites par cette CAP. Cela s’avère encore plus problématique dès lors que les agents font des demandes suite à des préconisations médicales.

C’est pourquoi, la CGT Finances publiques revendique la programmation d’une CAP multi-thématique par trimestre, quitte à l’annuler faute de dossiers et que chaque agent soit notifié de son droit à recours et de ses modalités,.