CAP C du 15 octobre 2025 : Examen de situation des stagiaires en situation de handicap PROMOTION 2024-2025 - Déclaration liminaire
Depuis plusieurs semaines, le gouvernement est confronté à une contestation sociale d’ampleur. Dans les entreprises, les services publics, les lycées et les universités, les salariés, les jeunes et les retraités se sont massivement mobilisés contre la réforme des retraites et les politiques d’austérité qui frappent le monde du travail.
La suspension annoncée de la réforme des retraites est en réalité un décalage de son application de quelques mois seulement.
Le reste du budget est une violente cure d’austérité. Ces choix injustes et dangereux s’inscrivent toujours dans la même logique : faire payer la crise au monde du travail tout en protégeant les profits et les dividendes, sans remettre en cause les 211 milliards d’aides versées aux entreprises et en tendant une nouvelle fois la main au patronat.
Lors de la CAP de Juin 2025, nous avons évoqué les chiffres de suppressions d’emplois à la DGFIP depuis la création officielle de la DGFIP en 2008.
28 % des effectifs initiaux - Plus de 30 000 ETP supprimés, soit un quart des suppressions des suppressions de la fonction publique d’État.
De nos jours, nous voyons arriver dans nos services de plus en plus de contractuels, d’agents recrutés sans concours, sur profil ou non, sans garanties d’emplois et privés d’une partie des droits de leurs collègues
C’est un recul flagrant de ce qui fait la force du statut des fonctionnaires
Ce statut qu’on essaie de faire passer pour un privilège d’un autre temps est pourtant plus que jamais nécessaire. Ce statut et les sécurités qui l’accompagnent permettent aux agents de ne pas craindre un licenciement face à une autorité tyrannique, pour ne pas être contraints de trahir ses devoirs, de ne pas subir ou être témoins de comportements inacceptables sans se sentir protégés.
Cette évolution se ressent dans le quotidien de nos services.
On ne compte plus les collègues qui nous rapportent des comportements inappropriés, voir abjects, mais qui refusent de remplir une fiche de signalement par peur des représailles.
Ce qui nous amène à la CAP de ce jour.
17 dossiers de non titularisation d’agents stagiaires ou de contractuels en situation de handicap, suite à des interruptions de service justifiées, sont présentés à cette CAP programmée sur une seule journée et avec un seul jour de préparation.
Au-delà de la difficulté de préparer une véritable défense, ce sont les agents stagiaires eux-mêmes qui ne sont pas respectés.
Dans ce contexte de suppressions massives d’emplois que nous supportons depuis de nombreuses années, l’administration se permet de positionner les stagiaires sur des postes demandant pourtant du temps, de l’expérience et de l’expertise, et d’être de plus en plus exigeante avec eux. Dès leur arrivée, les attentes vis-à-vis de ces stagiaires sont trop fortes voire irréalistes, notamment dans les services comptables spécifiques (SGC, SIP…), comme l’illustrent plusieurs dossiers que nous défendrons lors de cette CAP.
Pourtant les décisions prises sur ces dossiers représentent un enjeu déterminant pour l’avenir des agents concernés.
Nous vous l’avons déjà dit mais à l’étude de certains dossiers, il apparaît que l’intégration des stagiaires, souffrant de handicaps ou de pathologies médicales, est toujours très problématique et certainement pas à la hauteur de la bienveillance affichée dans les propos de la Direction générale.
Le management toxique de certains chefs de service ou adjoints basculent même parfois sur des comportements discriminants envers ces agents stagiaires.
La souffrance relatée par des agents stagiaires ne peut être balayée d’un revers de main en prétextant que d’autres agents stagiaires obtiennent leur titularisation.
Les pressions subies dans les services, pour les agents stagiaires aussi, doivent être entendues par la Direction générale, qui se doit de corriger les décisions prises par certaines directions locales.