Révision des évaluations : CAP B du 20 septermbre 2024

Publié le 20 septembre 2024 - Lecture 3 mn

Mépris de démocratie !

La nomination de Michel Barnier comme Premier ministre tourne le dos au vote des Françaises et des Français : non seulement Emmanuel Macron ne tient pas compte du front qui a empêché l’extrême droite d’arriver au pouvoir, mais les reculs sociaux, rejetés dans les urnes, vont se poursuivre et risquent même de s’aggraver avec le soutien du RN.

La colère est forte
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Concernant l’ordre du jour de cette CAP :

Tout d’abord, nous profitons de cette CAP pour exiger que la réforme de l’évaluation concernant la SITUATION DES AGENTS NE DISPOSANT PAS DE DÉCHARGES SYNDICALES soit suspendue tant qu’un Groupe de Travail spécifique ne se sera pas tenu. Il a été demandé lors du GT du 12 septembre dernier par l’ensemble des organisations syndicales. Tant qu’il ne se sera pas tenu, nous exigeons que ce dispositif soit suspendu conformément aux engagements qui avaient été pris par la Direction Générale (pas d’application sans concertation préalable).

Concernant la CAP de ce jour, 34 009 agents de catégorie B ont été évalués ,319 ont déposé un recours hiérarchique, 195 ont obtenu une modification de leur CREP et 116 agents ont déposé un recours en CAP nationale.

Suite à la réforme 2023 avec l’introduction de l’outil Estève, l’année dernière le nombre de dossiers de recours en CAP a explosé (un peu plus de 70 % d’augmentation), ce qui était non seulement le signe d’une relation dégradée entre l’employeur DGFIP et ses agents mais également le signe du rejet par les agents de la réforme de la notation depuis la mise en place d’Estève-outil interministériel- et les consignes d’abaissement des profils croix en découlant au motif que nous serions trop bien notés.

Vous nous aviez affirmé que jamais ces consignes n’avaient été données et que c’était une mauvaise interprétation.
Or, si le nombre de recours en CAPN B est en baisse cette année, c’est bien parce le système a failli exploser l’année dernière devant la hausse spectaculaire du nombre de recours pour toutes les catégories A, B et C et qu’ordre a été donné, cette année, de ne plus tenter d’appliquer une baisse systématique du profil croix afin de nous soyons en mesure de continuer à traiter les recours (vos bureaux et nous, élu.e.s en CAP). Quoique vous ayez pu nous dire, les consignes n’avaient pas été mal comprises, bien au contraire, elles avaient très bien été entendues et appliquées et elles ont généré la situation que nous avons connue l’année dernière.

Alors que le CREP régit maintenant l’ensemble de la carrière des agents, cette réforme constitue un nouveau risque pour la carrière des agents, puisque les tableaux d’avancement, ainsi que certaines promotions et mutations, dépendent de l’évaluation.
La CGT Finances Publiques est attachée au principe de la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents qui doit s’opérer dans un contexte défini, sur des critères lisibles et objectifs, avec la prise en compte de la dimension collective du travail.
Pour la CGT Finances Publiques, les notations doivent être le reflet de l’investissement des collègues dans un contexte de suppressions d’emplois depuis plus de 20 ans et de restructurations incessantes.
La CGT Finances Publiques réaffirme son opposition à toutes formes d’individualisation de la rémunération liée au mérite et à l’évaluation. De nombreux retours d’expérience ont d’ailleurs permis de démontrer qu’une évaluation au mérite ne motive pas les agents mais au contraire, crée du ressentiment et des ambiances de travail anxiogènes.

Dans le cadre du dispositif actuel, la CGT finances publiques revendique :

L’abrogation du recours hiérarchique : pour la CGT finances publiques, l’obligation d’une procédure préalable de recours hiérarchique telle qu’introduite dans la réforme n’est pas acceptable dans son principe ; elle dépossède les CAP de leur rôle en laissant une place au discrétionnaire, voire à l’arbitraire ;
Une meilleure prise en charge des décharges de l’activité syndicale en proportion de l’activité professionnelle ;
La neutralité de l’activité syndicale dans le déroulement de carrière de l’agent.