Comptes-rendus et déclarations liminaires des CAPN B du 22/11/2013, HM et non titul

Le 22 novembre 2013, 2 CAPN des contrôleurs ont eu lieu avec 2 ordres du jour différents :

 Affectations hors métropole pour Mayotte et la Nouvelle Calédonie.

Non titularisation d’un contrôleur contractuel handicapé

Ci joint les déclarations liminaires et comptes rendus de ces 2 CAPN "