Communiqué CAPN B : RÉUNION D’INFORMATION SUR LE MOUVEMENT NATIONAL DE MUTATION DES CONTRÔLEURS DU 07/07/2020
Lors de cette réunion, certaines informations complémentaires nous ont été communiquée. Les voici :
– 19 affectations d’office sur 658 promu.e.s (en LA ou en CIS) qui se situent dans les Ardennes (1), le Haut-Rhin (1), les Hauts-de-Seine (2) et principalement en Seine St-Denis (15).
- les collègues souhaitant renoncer à leur promotion ( LA) ou concours ( CIS) : ces collègues seront considérés renonçant à partir du 1er septembre. Ils resteront dans leur département d’origine comme cadre C ALD local.
– les collègues voulant faire un recours administratif ou juridique suite au mouvement des mutations : les agents ont 2 mois pour déposer un recours administratif. Ce recours doit être traité dans la limite de 2 mois par l’administration, au-delà des 2 mois, si elle ne vous a pas répondu cela vaudra un « refus ». Vous aurez ensuite 2 mois pour faire un TA (l’agent doit démontrer l’erreur de l’administration) .
– les collègues qui avaient demandé de bloquer leur vœu après la sortie du mouvement le 29 mai : la direction pourra peut-être revenir sur la situation si vous lui transmettez les documents justifiants vos engagements concernant un nouveau logement, le déménagement…
- Rh2A va tout faire pour répondre aux nombreux mails de demandes d’informations personnelles suite à demande de mutation normalement avant la fin juillet. Un grand nombre de réponses vont partir dès aujourd’hui et la semaine prochaine.
– vacances d’emplois B au plan national : -1899 B en réel pondéré (avec prise en compte des temps partiel). Le taux de vacances est 7 % en île de France contre 4,8 % en province.
– Situation des rapprochements non-satisfaits :
| Département | Nombre de Rappro en attente | Département | Nombre de Rappro en attente |
| Aine | 7 | Marne | 2 |
| Alpes-maritimes | 3 | Morbihan | 5 |
| Bouches-du Rhone | 5 | Nord | 20 |
| Cantal | 2 | Pas-de-Calais | 5 |
| Charentes-Maritimes | 1 | Pyrnénées-Atlantiques | 2 |
| Cote d’armor | 2 | Seine-Maritime | 7 |
| Dordogne | 4 | Tarn | 2 |
| Finistère | 4 | Var | 3 |
| Gironde | 5 | Vendée | 2 |
| Indre | 2 | Vosges | 2 |
| Landes | 4 | Territoire de Belfort | 1 |
| Lot-et-Garonne | 1 | Guadeloupe | 7 |
| Manche | 2 | Pour les autres DOM | Que des CIMM |
La direction générale confirme qu’elle ne fera pas d’affectation de futurs contrôleurs stagiaires sur les départements ci-dessus. Il est aussi possible qu’elle fasse de même pour des départements qui sont très attractifs afin d’éviter la colère des titulaires l’année suivante.
– Les listes complémentaires de C seront appelés selon le nombre de collègues C qui réussiront le concours de contrôleur externe.
– Dès l’année prochaine, fin de la règle du « 50 % rapprochement et 50 % convenance personnelle » . Les demandes pour convenances personnelles seront faites qu’une fois toutes les demandes prioritaires satisfaites sur un même département.
– le mouvement unique demandé par les syndicats, c’est-à-dire le un seul mouvement pour les titulaires et les stagiaires n’aura pas lieu pour 2021. Pas de retour en arrière.
La direction a répété que le mouvement été fermé , du fait des dates tardives du mouvement national. La CGT a toutefois défendu un certain nombre de dossiers particulièrement sensibles. La direction nous informera dans quelques jours de la décision pour ces derniers.