CAP B du 2 avril 2026 : REFUS DE TELETRAVAIL ET DE CONGE FORMATION PROFESSIONNELLE
Nous étions convoqués le 2 avril à Bercy pour examiner le dossier de deux collègues contrôleur en refus de
télétravail pour l’un et de congé formation professionnelle pour l’autre.
La CGT Finances Publiques a tenu devant l’administration les propos liminaires à retrouvez sur la déclaration jointe.
Nous n’avons eu aucune réponse à nos propos sauf à nous dire que le protocole de saisie de la CAP était clair pour les services RH en local comme pour les bureaux de la DG ! Nous nous sommes inscrits en faux contre cette affirmation car cette fois encore, c’est parce que la CGT Finances Publiques a saisi la DG que le dossier dont nous assurions la défense a pu être évoqué. En local, le rejet avait été acté alors que légalement seule la CAP était compétente pour se prononcer en amont et que notre collègue n’avait pas été informée de son droit à recours devant la dite CAP.
Non, le protocole de saisie et les droits garanties dont doivent disposer nos collègues en cas de refus de télétravail, de congé formation professionnelle, de mobilisation de compte personnel de formation...etc...ne sont pas toujours pas communiqués de façon systématique alors que cette CAP se tient depuis maintenant plus de 3 ans et que nous n’avons de cesse de le réclamer.
Seule 2 CAP sont programmées par an (une par semestre) mais la DG s’est engagée à permettre l’évocation de recours lors d’autres CAP de gestion si des dossiers arrivaient entre les 2 sessions afin que les collègues puissent voir leur dossier évoqué plus rapidement. Les autres CAP de gestion (recours en évaluation, non-titularisations de stagiaires) sont déjà surchargées et au bord de l’implosion.
Après le départ de la présidente de bureau, confirmant que l’étude des dossiers des collègues n’était pas sa priorité, nous nous sommes heurtés à un mur de dogmatisme. Dans cette CAP, seule la voix des directions locales comptent, les arguments des agents sont à peine pris en compte. Dès lors, la DG prend le risque de dégoûter les agents de leur travail.
Faites valoir vos droits et si vous souhaitez faire un recours, adressez le nous sur elusb@cgt.fr.
La session de CAP multithématique nous a confirmé que seule la saisie massive des agents de cet outil
peut faire bouger la direction générale !