CAP A du 18 juin 2025 : MULTI THEMATIQUE _ Déclaration liminaire

Depuis le passage en force de la réforme des retraites grâce au fameux 49-3, le combat et la contestation ont continué. Enfin, ce jeudi 5 juin 2025, l’Assemblée nationale a voté sur une proposition de résolution visant à abroger la réforme controversée portée par Macron et le Medef à une large majorité des députés présents.

Ce vote, hélas sans valeur législative directe pour annuler la réforme est le reflet de la volonté de l’écrasante majorité de la population, en particulier des travailleuses et travailleurs qui refusent de sacrifier deux ans supplémentaires de retraite.
La gauche a largement mobilisé pour enfin avoir un vote, toujours refusé par les différents gouvernements Macron.
Cette victoire politique infligée au gouvernement dans l’hémicycle de l’Assemblée est le fruit de la bataille sociale engagée depuis début 2023.
Dans plus de 160 rassemblements et manifestations organisés le 5 juin à l’appel notamment de la CGT, ce sont plusieurs dizaines de milliers de salariés, jeunes, privés d’emploi et retraités qui ont continué d’exiger l’abrogation de cette réforme et de faire le lien avec leurs revendications pour l’emploi, les salaires, l’industrie, les services publics...
Ce vote représente bien une victoire politique du mouvement social.

On le sait, d’autres solutions existent pour financer l’abrogation, assurer l’équilibre et reconquérir la retraite à 60 ans avec départ anticipé pour pénibilité. Elles passent en particulier par l’augmentation des salaires, l’égalité salariale femmes hommes, et donc par la réappropriation des richesses créées par le travail et captées par le capital.

Cette journée a constitué une étape supplémentaire du plan d’action pour nos droits et contre le plan d’austérité à 40 milliards d’euros, sauf bien sûr pour les plus riches, annoncé par le gouvernement.

La page de la réforme Macron/Medef des retraites n’est décidément pas tournée et la CGT poursuivra la bataille pour son abrogation et le retour à la retraite à 60 ans !

Après un an et demi de négociations et 18 réunions destinées à instaurer la future protection sociale complémentaire, la nouvelle est tombée et elle n’est pas bonne. Faisant fi des-dites négociations, adieu système mutualiste fondé sur la solidarité, bonjour système capitaliste soumis à la loi du marché et à la dictature du profit et cela concerne notre santé.
D’ici quelques jours, notre ministère devrait confier la protection sociale complémentaire des agents en activité et potentiellement des retraités à la start-up ALAN.

Pour rappel, l’année dernière, ALAN a, en quelques mois, soufflé trois marchés très importants, au nez et à la barbe des mutuelles du secteur : d’abord le ministère de la transition écologique, puis les services de l’Assemblée nationale, et enfin ceux de Matignon et des nombreuses institutions qui y sont rattachées. C’est maintenant notre tour.

Alan s’est imposée sans proposer l’offre la moins chère, face à plusieurs candidats de poids dont la MGEN, la Mgéfi, etc..
Il est de notoriété publique que le modèle économique du néo-assureur est fragile et que sa pérennité n’est pas assurée. Le fort développement de la société a en effet généré des pertes comptables très importantes.

Celles-ci ont ainsi atteint 72 millions d’euros en 2022, puis 59 millions d’euros en 2023 et une perte cumulée sur sept ans (2017-2023) de l’ordre de 250 millions d’euros.
Ce n’est pas une mutuelle mais une start-up, nouvelle venue dans le monde de la protection sociale, dont la situation financière interroge et qui pose de graves questions en termes de conservation des données.

Mais cette attribution est surtout une rupture radicale, qui tourne le dos à une histoire mutualiste, pour aller vers le monde de la finance et de l’économie à but lucratif.

En plus de tourner le dos à des valeurs fondatrices, nos ministres font aussi le choix d’un saut dans l’inconnu, pour l’ensemble des personnels (actifs et retraités) et leurs familles. Au-delà de la question du marché, cette décision constitue un choix politique.

Quoi qu’il en soit, le modèle économique choisi souligne bien le basculement en cours dans le financement de la protection sociale complémentaire : la puissance publique a choisi de torpiller le vieux système d’économie sociale à la française, adossé à l’univers mutualiste, pour favoriser la finance privée.

La société Alan et son fondateur, qui se dénomme Jean-Charles Samuelian, correspondent assez bien au modèle qu’Emmanuel Macron avait présenté aux Français dès 2017, celui de la « start-up nation ». Jean-Charles Samuelian fait partie de ces jeunes patrons que le chef de l’État a pris sous sa protection et met en avant à chaque fois qu’il le peut, petit retour d’ascenseur suite à contribution à la campagne présidentielle.

Il faut dire que le patron d’Alan a vite compris les codes du capitalisme parisien et a tissé un réseau de relations utiles. Jusqu’en 2021, Guillaume Sarkozy, le frère de Nicolas et ancien délégué général du groupe de protection sociale Malakoff Médéric, fut aussi membre du conseil d’administration de la société, tout comme un homme d’affaires canadien et ami proche du même Nicolas Sarkozy. Ces relations de proximité avec le pouvoir sont toujours utiles et lucratives.

Tout cela est bien beau, mais il s’agit quand même de la santé de tous les agents de la DGFIP. Et à ce jour, beaucoup d’interrogations demeurent générant une grande inquiétude pour l’avenir.

A la DGFIP, des suppressions d’emplois massives, des transferts de missions d’autres administrations vers la DGFiP sans transfert d’emplois, des restructurations permanentes, des suppressions de services et de sites, des méthodes de travail industrialisées, des règles de gestion qui font de plus en plus la part belle à l’arbitraire, des rémunérations qui ne suivent pas et un « management » de plus en plus toxique… le mal être au travail ne fait hélas que s’aggraver de façon très inquiétante.

Depuis la création de la DGFIP en 2008, nos services ont subi 32 046 suppressions d’emplois temps pleins (ETP), correspondant à plus de 28 % de ses effectifs. C’est 25 % du total des suppressions dans la fonction publique d’État.
Aucune autre administration ne subit un tel traitement !

Revenons sur les mutations locales dorénavant au choix, nous nous devons de vous alerter sur les remontées que nous avons et sur les ruptures d’égalité déjà engendrées. Certaines directions l’appliquent strictement, d’autres ont décidé de continuer à appliquer l’ancienneté. Les RH locales se trouvent souvent débordées faute de moyen suffisant. Cerise sur le gâteau, cela engendre aussi parfois une mise en concurrence, une ambiance délétère entre collègues.

Concernant la CAPN de ce jour,
Nous ne reviendrons pas sur ce que nous avons déjà exprimé lors de la déclaration liminaire consacrée au recours et vous renvoyons à nos propos précédents.

Vous avez dit CAP multi-thématiques, dans les faits il s’agit surtout d’une CAP voiture-balai des recours en évaluation. Nous ne pouvons que nous interroger sur les délais tardifs concernant 2 dossiers. Ils seront évoqués en CAP alors que leur évaluation lui succédant a déjà eu lieu, si bien sur les délais de l’entretien professionnel ont été respectés !

Concernant le dossier de mise en disponibilité, il met en avant les problèmes entre la volonté de l’agent et les arguments évoqués par l’administration de nécessité de service.

Enfin, notre syndicat a célébré ses 130 ans d’existence. Cet anniversaire est bien plus qu’une simple commémoration : il constitue un moment fort mettant en valeur l’histoire de la CGT. Il s’agit d’une page d’histoire du syndicalisme avec ses grandes batailles menées, ses victoires, hélas ses défaites, ses figures emblématiques bien sûr. Il permet aussi et surtout de montrer l’engagement des syndicalistes que nous sommes, qui marquons l’histoire du syndicalisme et les avancées sociales obtenues grâce à l’action syndicale.

Les 130 ans de la CGT, c’est 130 ans au service du monde du travail. Une CGT de proximité qui revendique et qui gagne.