CGT Finances publiques

Adresse intersyndicale aux députés sur NRP2 - 93

Olivier — 2026-07-31T16:20:34Z

Adresse de l'intersyndicale DGFiP de Seine saint Denis aux députés sur la mise en place du NRP 2

- 93 - Seine-Saint-Denis / Tract

Grain de sel _ Juillet-Aout 2026 - 86

Olivier — 2026-07-31T12:21:23Z

Journal de la CGT Finances Publiques de la Vienne

- 86 - Vienne / Journal

Lutte contre la fraude fiscale : La directrice générale auditionnée par l'Assemblée nationale

PASCALIDES Veronique — 2026-07-30T13:22:11Z

La commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale a remis son rapport d'information sur la lutte contre la fraude fiscale le 21 juillet 2026. Il est en ligne sur notre site, ainsi qu'une brève analyse rédigée par la CGT Finances publiques.

La directrice générale des Finances publiques a été entendue en séance publique par ladite commission le 21 juillet 2026. Voici ses principales réponses au rapport (qui lui avait été communiqué quelques jours avant son audition) :

– Sur la baisse du rendement du contrôle fiscal, elle argue :
- d'un rendement logiquement à la baisse du STDR (Service de traitement des déclarations rectificatives mis en place en 2014 pour inciter les contribuables ayant des avoirs non déclarés à l'étranger à régulariser leur situation)
- et d'un changement de méthode de décompte des droits et pénalités en 2019

→ Lors des 1ères régularisations, la CGT Finances publiques avait contesté l'intégration des résultats du STDR aux chiffres du contrôle fiscal. Si c'est bien l'action de l'administration qui a abouti à des régularisations, celles-ci découlent de la peur du gendarme, pas de contrôles fiscaux…
Mais les résultats du contrôle fiscal commençaient à cette période à être en chute libre, puisque le chiffre « sanctuarisé » de 50 000 contrôles sur place chaque année était depuis les années 2010 descendu à 48 178 en 2012, puis moins de 39 000 en 2018 ; il fallait donc gonfler les stats…
La DG a donc aujourd'hui beau rôle d'extourner les résultats du STDR maintenant qu'ils sont au plus bas (fin des régularisations spontanées), jouant ainsi à n'agréger que les chiffres qui vont dans son sens…

→ Quant au changement de méthode de comptabilisation, l'administration a choisi de ne plus présenter que les chiffres du contrôle fiscal APRES recouvrement. Donc non seulement longtemps après leur notification, mais en plus évidemment inférieurs aux chiffres notifiés…
S'il est intéressant de connaître les montants recouvrés suite à vérification, la CGT Finances publiques avait déploré la disparition des stats des rappels notifiés et demandé que les 2 indicateurs soient conservés, les résultats des actions des vérificateurs·trices ne devant pas être impactés par l'organisation d'insolvabilité des fraudeurs…

– La directrice générale désapprouve le rapprochement entre l'évolution des recettes fiscales et celle du contrôle fiscal (la rapporteure observe dans son rapport : « alors que les résultats du contrôle fiscal équivalaient à 4,3 % du montant des recettes fiscales encaissées par la DGFiP en 2015, cette proportion n'est plus que de 2,8 % en 2024. ») : selon la DG « il est possible d'imaginer qu'on ait une action plus efficace de prévention ou qu'un certain nombre de contribuables, dont nous facilitons l'action, déclarent mieux spontanément. » « Il n'y a pas de raison de considérer qu'à chaque fois qu'on augmente les impôts, on devrait augmenter les résultats du contrôle. »

→ Elle désapprouve, mais n'apporte strictement aucun argument de nature à contredire la rapporteure…
En effet, la fraude n'est toujours pas évaluée en France (c'est en cours…). Rappelons que les syndicats et organismes divers (tels Atac) la chiffrent entre 80 et 100 milliards €/an, tous impôts confondus.

– La directrice générale rappelle qu'aucun objectif de pourcentage de pénalités n'est fixé aux services de contrôle fiscal ; selon elle, « il n'y a pas forcément une conséquence à tirer du fait qu'on aurait une hausse ou une baisse des pénalités. »

→ Pour la CGT Finances publiques, la « loi pour une société de confiance » a fondamentalement modifié nos relations aux contribuables, ne considérant plus le contrôle comme la contrepartie du système déclaratif, mais comme une gêne, un dérangement de ce même contribuable.
La chute des sanctions en découle.
Si les sanctions ne doivent pas être un but, elles sont révélatrices de nos moyens et de volonté politique de s'attaquer à la fraude.

La rapporteure de la commission a contesté l'abandon progressif des contrôles sur place au profit des contrôles sur pièces.
Selon la directrice générale : « nous faisons la méthode qui nous paraît le plus efficace ; l'ESFP, c'est très intrusif et c'est très perturbant ».

→ Elle confirme donc nos dires, les vérifications dérangent…
Oui, elles dérangent, mais certaines fraudes ne peuvent être confirmées et chiffrées que par ce moyen, c'est la contrepartie du système déclaratif. Et si le contrôle s'avère sans suites, il ne dérange pas beaucoup le contribuable qui en fait l'objet...

La directrice générale s'est dite choquée : « Vous avez dit que nous ciblons en priorité ceux qui ont le moins de moyens de se défendre, ça m'a choquée ; c'est tout à fait inexact. »
Le chef du contrôle fiscal a précisé que les points d'impact cumulés des contrôles sur place et sur pièces (vérifications partielles et vérifications du bureau incluses) ont augmenté de 20 % en 10 ans et que « les personnes les plus fragiles souvent ne paient pas d'impôt ou n'ont pas des problématiques fiscales complexes et ce n'est pas vers ces personnes que nous programmons des contrôles. »

→ La CGT Finances publiques considère que la DGFiP poursuit effectivement plus les petits contribuables (pas les personnes non imposables, on est d'accord M. le chef du CF…) : les moyens sont mis sur le PAS, les particuliers, les contrôles sur pièces, donc les fraudes les plus simples, … et pas sur les plus gros contribuables et les plus grosses fraudes.
Le calcul en points d'impact ne fait que le confirmer ! Compiler des contrôles sur pièces avec des vérifications sur place, il fallait oser ! Et comparer des vérifications complètes et des vérifications ponctuelles de TVA n'a pas beaucoup plus de sens...
Une vérification sur place, ce sont des moyens d'exploitation qu'on peut constater, ainsi que le nombre de salariés ; et évidemment toute la comptabilité est passée au crible, pas seulement quelques factures envoyées en réponse à une demande de renseignements…
Il faut des contrôles sur pièces, mais il faut aussi des contrôles sur place, beaucoup plus poussés.

– Sur l'évolution des emplois (la rapporteure chiffre à 42 le nombre d'emplois supplémentaires dans le contrôle fiscal, voire une 100aine si on ajoute ceux de l'ONAF, malgré la promesse de recruter 1500 emplois en 2023), la directrice générale reconnaît que le solde des emplois est négatif depuis 1998, mais le justifie par des gains rendus possibles par la fusion, la numérisation d'énormément de processus, par des simplifications ou suppressions de certains impôts, ayant permis des redéploiements.

Elle s'étonne de la présentation négative faite par la rapporteure de la commission des finances de la nouvelle méthode d'allocation des emplois et explique que celle-ci ne modifie en rien le nombre de vacances de postes et n'a aucun impact sur les effectifs de la DGFiP.
Elle s'est engagée : « dans tous les cas nous renforcerons l'année prochaine les effectifs de la lutte contre la fraude, dans des proportions variées au vu de l'effort demandé » par le parlement.

→ La nouvelle méthode d'allocation des emplois (d'application 2026) décompte les « équivalents temps plein », et non les « chaises » comme auparavant. Donc 5 agent·es à 80 % comptent pour 4. Or, les temps partiels, absences pour maternité, congé maladie ou autres avaient pour vocation d'être compensés. Avec la nouvelle méthode d'allocation des emplois, ce besoin de renfort n'apparaît plus…, les vacances de postes sont invisibilisées et faciles à faire disparaître.

– En ce qui concerne le datamining, le Contrat d'objectifs et de moyens 2023/2027 fixait à 50 % son utilisation pour la programmation du contrôle fiscal ; cet objectif étant atteint, il ne sera plus imposé à partir de 2027.
rappel : Cet objectif est particulièrement contesté dans les services, d'une part parce qu'il nie le travail d'enquête, de recherche ; d'autre part parce qu'il aboutit à un travail fastidieux et enfin parce qu'il apporte, encore aujourd'hui, des résultats très inférieurs à ceux du « vrai » contrôle fiscal.
La directrice générale a expliqué à la commission que le datamining est utile pour dégager du temps afin que les vérificateurs puissent aller vite sur ces contrôles relativement simples et passer plus de temps sur les plus complexes…

→ Ça pourrait être vrai s'il s'agissait des mêmes vérificateurs et s'il n'y avait pas un objectif de nombre de vérifications par brigade…
En fait, les « petites mains » des listes émanant du datamining sont les agents de recherche, les services de programmation, dont le rôle est d'alimenter les brigades de vérifications en dossiers.

De plus, la directrice générale a justifié que la médiane suite à contrôle fiscal soit plus importante suite à mobilisation de renseignements internes et externes plutôt qu'avec l'aide du datamining, puisque ce dernier doit libérer du temps pour gérer les autres dossiers…

→ Si on comprend bien, le datamining sert à nous alimenter en dossiers inintéressants et qui rapportent peu pour nous permettre de traiter par ailleurs des dossiers plus gros… Pas besoin d'un tel dispositif ! Des dossiers sans enjeux, on vous en trouve facilement, Mme la directrice !

En conclusion de son audition, la directrice générale a tenu à préciser que « la DGFiP est une direction dans laquelle il y a encore des gains de productivité possibles ; ce qui est important, c'est qu'on les fasse dans des proportions et à un rythme qui nous permettent effectivement, non seulement de ne pas dégrader, mais même d'améliorer la qualité du service, qu'il s'agisse de l'accueil du public, des collectivités locales ou bien sûr du CF ».

→ Cela a le mérite de la clarté ! Alors qu'aucun député ne lui demandait rien à ce sujet et qu'elle venait de « défendre » les emplois de la DGFiP, la directrice générale s'est donc autorisée à conclure sur des propositions de suppressions d'emplois à venir !!! Comme si nous n'avions pas déjà été l'administration la plus ponctionnée ces 10 dernières années !

L'autoritarisme ne peut plus durer, la directrice générale doit écouter les agent·es et leurs organisations syndicales (et la rapporteure du rapport devant l'Assemblée nationale...) : la DGFiP a besoin en urgence de recréation d'emplois et de moyens pour assurer ses missions de service public régalien !

Appel grève 29 septembre 2026 - 77

Olivier — 2026-07-30T11:20:11Z

Tract d'appel à la grève le 29 septembre 2026 de la CGT Finances Publiques de Seine et Marne

- 77 - Seine-et-Marne / Tract

Tract NRP 2 - 77

Olivier — 2026-07-30T11:18:37Z

Tract sur le NRP 2 de la CGT Finances Publiques de Seine et Marne

- 77 - Seine-et-Marne / Tract

De qui se moque t on ?

Olivier — 2026-07-29T13:02:00Z

Nos camarades des Pyrénées Atlantiques nous informent !

Cette semaine, le BIET distribuera à chaque agent un éventail aux couleurs des Finances publiques. De fabrication Éco-responsable, c'est un geste simple en cette période estivale pour un peu plus de confort.

Eventail 64

Ceci n'est pas un gag ... mais la page du site ULYSSE64 qui nous informe de la distribution d'éventails.

Il fait plus de 30° au CFP de Bayonne non climatisé, nous sommes en vigilance orange canicule et rouge feu de forêt.

Continuons à brasser de l'air mais Eco-Responsable ....

Voilà où en est réduit la DGFiP pour lutter contre le réchauffement climatique et protéger ses agents et agentes des fortes chaleurs.

Que vont ils nous inventer d'autres ?? Y a t il un concours national ?

Face à une évolution climatique désormais récurrente, il est indispensable de prendre des mesures en termes d'organisation et de durée du temps de travail pour répondre aux conséquences de ce changement sur les lieux de travail, des lieux de travail qui demandent pour certains une adaptation urgente...... ce qui suppose des investissements ...... bien loin des restrictions budgétaires annoncées par le gouvernement et le Ministre des Comptes Publics.

Les agents et agentes des finances publiques n'ont pas à subir les conséquences de cette évolution.

La CGT Finances Publiques sera toujours au côté des personnels pour porter leurs revendications d'améliorations des conditions de vie au travail.

Soutien aux victimes des incendies de la Fédération des Finances CGT

Olivier — 2026-07-29T07:31:00Z

La Fédération des finances CGT apporte tout son soutien à la population et aux agent·es des Finances et des établissement semi-publics, victimes ou touchés par les incendies de ces derniers jours en Gironde, les Landes, le Var et en Corse qui sont les départements les plus impactés à l'heure actuelle.

Elle apporte aussi évidemment son soutien aux travailleurs et travailleuses, notamment des divers services publics, qui répondent encore une fois présentes et présents en ce moment dans la lutte contre les incendies et la gestion de crise.
Enfin, la Fédération soutient toutes les chaînes de solidarités mises en œuvre sur le terrain.

Le temps de l'analyse viendra, même si nous déplorons d'ores et déjà les choix d'austérité passés et le manque d'anticipation qui se traduisent dans les financements des politiques publiques. Nous sommes bien placés, aux Finances, pour les avoir analysés et contestés depuis des années, et pour avoir fait de nombreuses propositions de progrès, de protection et de transformations économiques, sociales et environnementales qu'il faudra bien finir par mettre en œuvre.
Pour l'heure, plusieurs centaines d'agent·es de nos secteurs sont touchés d'une manière ou d'une autre, notamment par des évacuations, des destructions de biens, des relogements, des situations de santé … pour elles et eux-même ou leurs proches.

La Fédération, ses syndicats et élu·es CGT sont pleinement mobilisés pour demander aux directions et au ministère, tous les aménagements nécessaires pour répondre aux difficultés rencontrées quelles soient personnelles, familiales et/ou professionnelles.

Plusieurs Formations Spécialisées des CSA du Sud-Ouest ont réalisé des déclarations de "danger grave et imminent" (procédure spécifique régie par le code de la Fonction Publique) pour les agent·es du secteur.

Le ministère, en lien avec les Administrations et Directions générales, met en œuvre les mesures préfectorales et des ARS, en affirmant que la priorité absolue est la sécurité des agent·es et leur famille. Il a d'ores et déjà annoncé la mobilisation des assistantes de service social des directions et le recours aux sites de la masse des douanes pour ce qui concerne les besoins de logements. Les agent·es font l'objet d'un suivi individualisé, en particulier les personnes fragiles.

Certains sites de travail ont été fermés et les agent.es placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) ou en télétravail. Les agent·es qui subiraient des difficultés pour se déplacer peuvent être placés en télétravail ou ASA selon leur situation. De même, des consignes ont pu être passées au plan métier pour éviter d'ajouter des difficultés à des personnes ou structures déjà fragilisées.

Enfin, compte tenu des fortes chaleurs annoncées, des contraintes techniques bâtimentaires et de l'exposition aux fumées dans certaines zones, la présence dans les locaux peut être pénible pour les agent·es, notamment les agent·es vulnérables. Aussi, le télétravail exceptionnel pourra être autorisé.

La Fédération des finances et l'ensemble de ses syndicats restent attentifs aux suites et à la gestion administratives de ces événements climatiques graves, y compris dans la durée notamment pour s'assurer des conditions satisfaisantes de reprise.
N'hésitez pas faire remonter toutes difficultés rencontrées.

Canicules, incendies : faire de l'adaptation climatique et de la lutte contre le réchauffement climatique une priorité nationale

Olivier — 2026-07-29T07:29:00Z

La CGT exprime son profond soutien aux familles et aux proches des 3 pompiers décédés en luttant contre les flammes depuis le début du mois de juillet. Aujourd'hui la situation est catastrophique face aux incendies de Gironde et des Landes. La CGT apporte également son soutien aux 84 pompiers blessés dont l'un d'eux en urgence absolue ainsi qu'aux populations sinistrées et à l'ensemble des personnels mobilisés pour protéger les habitant·es et les territoires.

Ces mégafeux ne sont pas une fatalité : ils sont l'une des conséquences du dérèglement climatique causés par le capitalisme.

Cette responsabilité est également celle des choix budgétaires qui ont progressivement fragilisé les services publics chargés de protéger la population. Saluons une fois encore le dévouement des agentes et des agents des services publics qui font toujours face au péril de leur vie et de leur santé. Les hôpitaux comme les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) manquent de moyens humains et matériels pour faire face à des crises qui deviennent plus fréquentes et plus intenses. La diminution continue des moyens d'intervention, avec près de 1 000 camions-citernes déclassés en vingt ans, illustre ce désengagement. On ne peut plus accepter que la disponibilité des Canadair soit entravée par des pénuries de pièces de rechange ! Face à l'urgence climatique, l'État doit s'appuyer sur l'ensemble des savoir-faire publics, mutualiser les compétences, s'appuyer sur les salariés et mettre en œuvre une gestion stratégique des approvisionnements pour garantir une flotte suffisante opérationnelle en permanence.

La situation se complexifie encore avec l'annonce d'une quatrième vague de canicule dès cette semaine, qui viendra s'ajouter aux risques déjà liés aux incendies, aux fortes chaleurs, aux fumées et aux particules fines. Le travail tue aussi par la chaleur, et il est hors de question que de nouveaux drames surviennent faute d'anticipation et de mesures de prévention. Les employeurs doivent immédiatement adapter l'organisation du travail, et déployer toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses conformément aux revendications portées par la CGT depuis le début de l'été.

Face à cette situation exceptionnelle, la CGT a demandé ce jour au Gouvernement lors de la réunion interministérielle de prendre immédiatement les mesures suivantes :

prendre en charge à 100% le dispositif exceptionnel d'activité partielle, afin qu'aucun salarié ne perde un euro en raison des incendies, et mettre en oeuvre via les services de l'état une information claire sur les droits des salarié·es ;
dresser un état des lieux exhaustif des entreprises touchées, qu'elles soient en cessation totale ou partielle d'activité, avec la mise en place de cellules départementales de suivi associant les organisations syndicales. Une vigilance particulière doit être portée aux établissements industriels à risques, notamment les sites Seveso ;
anticiper dès maintenant le retour de la canicule en imposant l'adaptation de l'organisation du travail afin de protéger les salarié·es exposé·es. ;
protéger les salariés, particulièrement ceux travaillant en extérieur des conséquences de la canicule, des fumées et des particules fines, jusqu'à l'arrêt de certaines activités et par un suivi médical dans la durée notamment ;
renforcer immédiatement les moyens des SDIS : renforcer les effectifs de pompiers professionnels et les moyens matériels, renouveler les véhicules d'intervention, accélérer la maintenance de la flotte de Canadair et lever les blocages administratifs qui retardent la disponibilité des appareils et des pièces. Mais également des autres institutions publiques tel que l'ONF, l'OFB, les Dreets…
rendre obligatoire et automatique la libération effective des pompiers volontaires par leurs employeurs devant l'urgence de la situation
renforcer immédiatement les moyens dont les hôpitaux ont besoin dans le prochain PLFSS.

La France manque de pompiers, d'agent.es publics, de scientifiques. L'engagement fort des salariés ne peut se substituer à une réelle volonté politique à la hauteur de l'urgence climatique. Il faut enfin s'appuyer sur celles et ceux qui connaissent leur métier, leur secteur d'activité et prendre au sérieux les alertes incessantes de la communauté scientifique.

Après une quatrième canicule en quelques semaines et des mégafeux d'une ampleur inédite, le prochain budget ne peut pas être un budget d'austérité. Le dérèglement climatique n'est plus une crise ponctuelle mais une réalité durable qui peut encore être limitée par une vraie stratégie de bifurcation environnementale et sociale. La CGT portera dans le débat budgétaire ses propositions pour renforcer les services publics, les SDIS, la prévention, la protection des travailleurs et l'adaptation des territoires. Il est temps de sortir d'une logique de gestion permanente de l'urgence pour engager des politiques structurelles capables de lutter contre le dérèglement climatique et d'adapter notre société . Chaque euro qui manque aujourd'hui à la prévention et à l'adaptation alourdit les coûts humains, sociaux, environnementaux et économiques de demain.

DL CSAL du 9 juillet 2026 - DGE

Olivier — 2026-07-28T08:46:40Z

Déclaration liminaire du CSAL du 9 juillet 2026 de la CGT Finances Publiques de la DGE

- DGE / CSAL, Déclaration liminaire

Le guide du Stagiaire 2026-2027 - Contrôleurs / Contrôleuses

Olivier — 2026-07-28T06:06:00Z

Nous tenons à vous souhaiter la bienvenue à la DGFIP au nom de la CGT Finances Publiques.

Vous allez suivre une formation en établissement de 6 mois pour les contrôleurs généralistes, 7 mois pour les programmeurs puis un stage pratique probatoire de 6 mois pour les premiers et de 5 mois pour les seconds.

Vous vous inquiétez sûrement de savoir si cette formation va répondre à tous vos besoins et à toutes vos attentes.

Ce qui vous préoccupe, c'est le déroulement de la formation en école, vos droits, votre rémunération, votre reclassement et la carrière que vous allez dérouler en catégorie B.

Ce guide a vocation à répondre aux nombreuses questions que vous vous posez. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site :

http://www.financespubliques.cgt.fr/

Syndicat de luttes et de propositions, la CGT Finances Publiques a à cœur de défendre les intérêts des agents, vos intérêts…

Tout au long de votre formation au sein de l'ENFiP et durant toute votre carrière, les militants et élus de la CGT seront disponibles pour vous renseigner, vous conseiller, vous représenter et vous défendre...

N'hésitez pas à les contacter.

UNE SEULE ADRESSE : ENFIP@CGTFINANCESPUBLIQUES.FR

guide cs 2026-2027