Frais de déplacement : la DG, un oncle Picsou qui s’assied sur l’assurabilité des agents utilisant les véhicules de service pour gagner trois piècettes.

Après avoir fait tout son possible pour raboter les FDD, la DG, par une note du 08/12/2025 signée du directeur général adjoint, élargit l’usage du véhicule de service.

Tout d’abord on se doute bien de la raison de cet élargissement : imposer à tous d’utiliser le véhicule de service dans toutes les circonstances.
En effet, dans la droite ligne des récentes décisions de plusieurs directions locales, cet élargissement permettra aux directions de refuser plus systématiquement les remboursements de frais en cas d’usage du véhicule personnel.

Pour ce faire la DG a acquis 223 véhicules supplémentaires.

Magnanimement, cette note présente l’élargissement de manière favorable pour les agents : ils seront autorisés à transporter des tiers sur le trajet entre le domicile et le travail et n’auront plus à signer l’attestation de prise de connaissance des règles d’utilisation des véhicules.
Or, cette mesure d’un aspect bienveillant ne l’est pas vraiment :

• qui garantit que vous serez couvert par l’assurance de l’état comme le proclame unilatéralement la note du 8 décembre 2025 ?
  Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent, en cas d’accident il faudra bien prouver qu’on ne s’est pas écarté du chemin menant du domicile au travail. Un petit détour pour déposer les enfants ou prendre du pain et la couverture saute ;
• bien sûr dit la note, on pourra conserver le véhicule le soir, le week-end et les jours fériés.
  Certes. Mais elle précise aussitôt que tout usage privé donnera lieu à des sanctions. Que se passera-t-il si un coup de vent fait tomber une branche sur le véhicule de service garé devant chez vous le dimanche matin ? Comment justifiera-t-on que le véhicule était bien à sa place ?

La CGT Finances Publiques est scandalisée par la légèreté avec laquelle la DG traite la question de la couverture assurantielle des agents.
En effet, un cadre clair permet de protéger l’agent dans ses usages d’un véhicule de service.

Rappelons la récente réforme de la Responsabilité pécuniaire des comptables, élargie à tous les agents ayant à intervenir dans une dépense : la DG nous promettait que les agents ne couraient aucun risque ; or plusieurs ont déjà été sanctionnés par la justice...

La CGT Finances Publiques revendique :

→ l’absence de restriction à l’usage du véhicule personnel quand l’agent préfère pour des raisons pratiques utiliser son véhicule plutôt que celui de l’administration,
→ l’information et la transparence sur la couverture assurantielle pour les collègues qui utilisent un véhicule de service,
→ la clarté de la règle pour éviter de faire peser la menace de sanctions sur les utilisateurs des véhicules de service.