Dès la mise en place du forfait à la mobilité durable, la DG en refuse aux couples (mariés, pacsés ou concubins) La CGT Finances Publiques est intervenue avec un argumentaire fondé sur le droit comme aurait du être la réflexion de la DG. La (…)
Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 et son arrêté d’application permettent désormais, sous certaines conditions, le remboursement forfaitaire des frais engagés par les agents de la fonction publique d’État pour se rendre de leur résidence (…)
CONTENU DU MESSAGE : Un état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré à compter du 17 octobre 2020. Dans ce contexte, le dispositif de prise en charge des frais de repas instauré par le décret n°2020-404 du 7 avril 2020 à l’occasion de (…)
Note du bureau RH-1A n°2020/07/249 du 04 septembre 2020 relative à la prise en charge des frais de déplacements temporaires. La note nationale fait suite à la modification législative concernant la prise en charge des frais de déplacements (…)
le décret adapte les modalités d’utilisation du titre-restaurant. L’objectif est d’encourager l’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants et hôtels-restaurants, et ainsi de répondre aux difficultés économiques de ces établissements (…)
le décret vise à adapter les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire, en l’absence de (…)
Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 et son arrêté d’application du même jour permettent désormais, sous certaines conditions, le remboursement forfaitaire des frais engagés par les agents de la fonction publique d’État pour se rendre de leur (…)
Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 et l’arrêté interministériel du même jour instituent, à compter de l’année 2020, un « forfait mobilités durables » (FMD) au sein de la fonction publique d’État, pour les agents qui utilisent leur vélo ou ont (…)
Un arrêté du 11 octobre 2019 augmente le barème forfaitaire de remboursement des frais de repas engagés par les agents en mission. A compter du 1er janvier 2020, le barème sera fixé à 17,50 euros pour les missions en métropole (15,25 euros (…)
Ce guide consacré à la prise en charge des déplacements temporaires des personnels civils de l’État a été élaboré en lien avec la DGFIP et l’AIFE, la DAE et la DB. Il s’appuie sur les retours d’expériences et les questions des services pour (…)
La loi de transition énergétique, promulguée en juillet 2015, prévoit dans son article 50 la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant en vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de (…)
Pour info compte rendu de l’audience des camarades de la CGT de la DIRCOFI ILE DE FRANCE et de la DNEF auprès du délégué de l’Ile de France sur la question des frais de déplacement. A la demande de la CGT, le Délégué IDF a accepté de recevoir (…)