Mémo éco n°148 - Vers un retour de la TVA sociale
La TVA sociale a pour objectif de modifier le financement de la protection sociale en remplaçant les cotisations sociales par des points de TVA supplémentaires.
Les défenseurs de cette réforme considèrent que cela améliorerait la compétitivité de l’économie française puisque la suppression d’une partie des cotisations sociales devrait permettre aux entreprises de réduire leurs prix de vente.
Toutefois, les études montrent que cela risque surtout de profiter aux entreprises pour augmenter les marges et les profits. Compte tenu de l’effet inflationniste de cette mesure, elle se traduirait en revanche par une perte de pouvoir d’achat.
C’est aussi une politique anti redistributive compte tenu de la nature même de cet impôt, puisque la TVA est proportionnelle à la consommation des ménages. Elle représente par conséquent une part importante du budget des ménages les plus modestes à l’inverse des ménages les plus aisés. De ce fait, elle entraînerait des conséquences désastreuses sur la production et l’emploi du fait de la baisse de la consommation populaire. La TVA sociale serait donc inefficace économiquement et injuste socialement.
Sous le mandat d’Emmanuel Macron, le volume de TVA affecté au financement de la protection sociale a été multiplié par 5. Cette augmentation de la part de TVA affectée entraine une baisse des recettes fiscales disponibles pour constituer le budget de l’État et masque une forte baisse des contributions du capital au financement de la protection sociale. La part dite patronale du salaire socialisé est de plus en plus remise en cause et remplacée par de la TVA.
